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Dette de loyer
Sujet initié par Tatiana29, il y a 2 jours - 404 vues

Bonjour,

J'avais reçu un courrier de mon bailleur social pour me dire qu'un jugement avait été rendu en date de 2022, dans lequel, je devais régler ma dette de loyer en 36 mois, je n'ai jamais reçu ce jugement.
J'ai toujours réglé mon loyer en plus du montant de mon plan de surendettement, établi par la Banque de France la même année, vu que je n'étais pas au courant de ce jugement. J'ai dû refaire un dossier de surendettement en juin 2025, qui est recevable. Mon bailleur me dit qu'il faudra, après 2 ans, soit en 2027 que je signe un nouveau bail vu qu'avec le nouveau plan, ma dette sera effacée au bout de 6 mois. Que se passera-t-il s'il refuse de faire un nouveau bail ?

Merci
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bisane
Bonjour !

je n'ai jamais reçu ce jugement.
?????

Vous nous en dîtes trop peu pour que l'on sache vraiment à quoi s'en tenir...
C'est la date butoir de renouvellement du bail, 2027 ?

Quoi que ce soit que prévoit le plan, il devrait normalement préserver votre bail.
Tatiana29
Bonjour,

Oui, le bailleur m'a dit qu'il faudrait resigner un nouveau bail dans 2 ans, vu que je n'ai pas respecté le jugement qui disait que je devais solder ma dette en 36 mois, et que je viens de refaire un dossier de surendettement qui est recevable. Ce jugement, je ne l'ai jamais reçu, donc je continuais à verser à mon bailleur le loyer et la mensualité de mon plan de surendettement. Concernant le jugement, je ne l'ai su que lorsque j'ai reçu un recommandé de la part de mon bailleur me disant que je n'avais pas réglée ma dette en 36 mois. Et comme j'ai un nouveau dossier de surendettement, elle sera soldée en quelques mois, donc le bailleur me dit qu'il n'y a que la solution de resigner un bail.
Mais, que se passerait-il s'il faisait marche arrière pour renouveler mon bail ?

Merci
il y a 7 heures
bisane
Il faut des raisons très précises, pour résilier un bail...
Et, une nouvelle fois, le dossier de surendettement devrait vous protéger de toute résiliation.
Il ne devrait donc pas y avoir de souci majeur !
il y a 5 heures
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