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Question résolue par Maître Mohamed SALECK
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Mohamed

Mariage avec un français
Sujet initié par Camille, il y a 5 heures - 144 vues

Bonjour, je suis une réfugiés, j'ai mon titre renouvelable de 10 ans. Mon conjoint est français et il a l'envie de pacser et après se marie avec moi. Dans ces cas je peux perdre ma protection internationale ou j'ai le droit la garder jusqu'au moment de ma naturalisation?
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83%de réponse
3 réponses
Chère Madame,

Vous pouvez garder votre protection.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 5 heures
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Camille
Merci beaucoup Metre!
C'est étonnant la vitesse de votre réponse!
Merci!
il y a 5 heures
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Eric
Bonjour,

La carte de résident réfugié valable 10 ans vous est délivrée de droit tant que vous êtes sous la protection de l'Ofpra.

Votre union pacs avec un ressortissant français peut vous donner le droit à une carte temporaire ou pluriannuelle pour vie privé et familiale (VPF) - puis, "conjointe de français" si vous vous mariez.
Mais elle peut etre retirée si vous ne remplissez plus les conditions pour lesquelles elle vous a été délivré (absence de vie commune etc). C'est une carte "bénéficiaire" vis a vis de votre conjoint, et donc vous dépendez de cette relation.

Toutefois pour obtenir un titre conjoint de français, vous devrez renoncer au statut. Ce qui reviendrait à perdre le bénéfice de la protection, dont celle d'être éloignée vers votre pays d'origine et/ou pays dans lequel vous avez démontré être en danger.

Il me semble qu'il est préférable dans ces conditions de ne pas renoncer au statut de Bénéficiaire d'une protection internationale, et conserver votre carte de résident.

Cordialement,
il y a 5 heures
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