Bonjour,
Jugement
divorce définitif rendu cet été. (divorce contentieux)
Résidence principale vendue pendant la procédure. Fonds bloqués à l'étude notarial de la partie adverse.
Partie adverse ne souhaite plus collaborer avec son notaire. De mon coté, aucun problème pour travailler avec ce notaire.
Ce notaire est-il toujours en charge de la liquidation compte tenu que des fonds y sont bloqués ? Comment cela se passe t-il ?
Le notaire nous convoque t-il pour proposer/élaborer un projet de partage ?
Dans l'attente de ces rdv et de la liquidation qu'advient t il de la gestion des autres biens immobiliers depuis la fin des mesures provisoires?
Bien numéro 1 dont j'ai sollicité l'attribution préférentielle. Pendant les mesures provisoires, j'avais la gestion et je versais une fois par an la part des revenus locatifs. Puis-je engagé des travaux de rafraîchissements (peinture, sol, etc) suite au départ du dernier locataire? La partie adverse doit-elle être informée, son accord est-il requis ? Quid des revenus locatifs générés depuis le prononcé du divorce ? Doivent-ils continuer à être versés comme dans le cadre des mesures provisoires ou seront-ils pris en compte dans le projet de partage. La partie adverse peut-elle mettre en vente le bien sans me concerter/ sans mon accord alors que j'en sollicite l'attribution ?
Bien 2 : volonté de céder mes parts ou vendre le bien. La partie adverse a mis ce bien en vente pendant la procédure, elle en avait la gestion au titre des mesures provisoires. Une première offre a été reçue mais refusée par la partie adverse (à l'initiative de la vente). Une seconde offre a suivi mais la vente patine (plus d'un an). La partie adverse ne semble pas vouloir vendre [ne signe rien} et retarde à mon sens le projet de liquidation de la communauté. Noter que les deux offres sont équivalentes en terme de prix net vendeur, la première offre était plus intéressante car paiement comptant. Puis-je de mon côté mettre en vente ce bien auprès d'un autre intermédiaire ? L'accord est-il requis ? Si oui, le refus caractérisé de la partie adverse de vendre pourra t-il permettre au notaire de nous recevoir afin d'avancer sur le projet de liquidation ? Comment sortir de l'impasse, quand la partie adverse feint de vouloir vendre alors que ses actes indiquent le contraire ?
Merci par avance pour vos réponses.