Mjie

Sujet initié par Dora, il y a 3 jours - 239 vues

Bonjour

Ta question est très pertinente, et tu n'es pas la seule à te la poser : la remise de l'évaluation d'une MJIE (Mesure Judiciaire d'Investigation Éducative) peut parfois poser des difficultés pratiques, surtout dans un contexte familial complexe comme le tien.

Voici les éléments essentiels à savoir

Le rôle de la remise de l'évaluation

La remise de l'évaluation est une étape où le service d'investigation (souvent un service de la PJJ ou une association habilitée) présente les conclusions du rapport aux personnes concernées avant qu'il soit transmis au juge des enfants.

Le but est de :

permettre à chacun (parents, voire enfants selon leur âge) de prendre connaissance du contenu avant sa transmission,

et éventuellement formuler des observations.

Ce n'est pas une audience judiciaire, mais une rencontre d'information et d'échange.

Le rapport est transmis au tribunal : Le rapport complet est toujours adressé au juge des enfants, qui l'utilisera pour statuer dans le cadre de la procédure (protection de l'enfance, autorité parentale, etc.).
Donc même si tu n'assistes pas à la remise, le juge recevra bien le document.

Es-tu obligée d'y assister ?

Non, ta présence n'est pas juridiquement obligatoire.

Cependant : Le service apprécie généralement que les parents soient présents pour échanger sur les conclusions.

Si tu ne peux pas venir (par exemple, à cause de la situation de ton fils handicapé ou de contraintes fortes), tu peux en informer le service par écrit (mail ou courrier), en expliquant les raisons et en demandant à recevoir le compte rendu par un autre moyen (par exemple : envoi du rapport via le juge, ou entretien téléphonique).

Cela ne te sera pas reproché tant que tu justifies ton absence et restes coopérative dans la mesure.

Il est conseillé de : Contacter le service MJIE (le nom du professionnel figure sur la convocation).

Pour les informer

« Je suis bien informée du rendez-vous de remise de l'évaluation, mais en raison de la situation de mon enfant en situation de handicap et des difficultés d'organisation, je ne pourrai pas être présente.
Je reste bien entendu disponible pour un échange téléphonique ou pour recevoir les conclusions par l'intermédiaire du tribunal. »

Tu peux aussi demander au juge des enfants (par courrier adressé au greffe) à être dispensée de présence à la remise ou à ce qu'une copie du rapport te soit communiquée par le tribunal.

Merci d'indiquer que la question est résolue