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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Revalorisation p.a (indice insee)
Sujet initié par Ndege, il y a 2 jours - 243 vues

Bonjour, jugement du 13.12.2024 pour une pension alimentaire de 95€. D'après ce jgt " cette contribution varie de plein droit le 01.12 de chaque année et pour la 1ere fois le 01.12.25, en fonction des variations de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains série France entière publié par l'INSEE selon la formule suivante : contribution initiale x indice paru au 1e janvier de l'année / indice publié le jour de la présente décision. Question : Pouvez vous me dire combien je dois payer svp. J'ai reçu un courrier de la caf me disant que je dois payer une augmentation de 58€ en plus de 95€ et je ne suis pas vraiment d'accord, dans ce cas ce n'est pas une revalorisation mais bel et bien une révision ( qui n'a pas été décidé par le tribunal). Merci

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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Le courrier de la CAF est très probablement erroné, car **une revalorisation INSEE ne peut jamais doubler** une pension.
On parle en général d'une hausse de quelques euros, jamais de +58 €.

Voici comment calculer votre pension selon la formule du jugement.

Contribution initiale × indice INSEE au 1 janvier 2025 / indice INSEE du mois du jugement (décision du 13.12.2024).

En pratique, pour les pensions alimentaires, l'indice utilisé est généralement **l'indice des prix à la consommation – ensemble des ménages France entière hors tabac**.
Si c'est bien celui indiqué, alors :

Indice décembre 2024 : environ 119.93
Indice janvier 2025 : environ 120.42

Revalorisation = 95 × 120.42 / 119.93 ≈ 95.39 €

Donc votre pension serait **environ 95 € ou 96 €**, certainement pas 153 €.

Une augmentation de 58 € provient d'un **changement de pension**, ce qui est une *révision*, et n'a rien à voir avec la revalorisation automatique.

Vous pouvez donc répondre à la CAF que.
La décision impose une revalorisation par indice INSEE.
Selon le calcul légal, la pension reste autour de 95–96 €.
Toute augmentation supérieure doit faire l'objet d'un jugement, ce qui n'a pas été fait.

Si cela vous aide, merci d'indiquer la réponse comme résolue.
il y a 2 jours
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L'application de l'indice est une simple règle de trois...
Mais telle qu'est rédigée la clause d' indice, elle n'est pas applicable.

Vous écrivez:
contribution initiale x indice paru au 1e janvier de l'année / indice publié le jour de la présente décision
CI = 95 €
Indice 1er janvier 2025 = indice de Décembre 2024 Décembre publié le 16/01/2025 pour un niveau de 118,88
Indice jour du jugement = indice de Novembre 2024 publié le 16/12/2024 pour 118,66
La pension serait alors de 95x 118,88/118,66 soit 95,17613 € arrondi à 95,18 €.

La lettre de la CAF doit avoir un autre fondement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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