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Sujet (Cloturé) initié par Ndegeil y a 10 mois - 834 vues
Bonjour, jugement du 13.12.2024 pour une pension alimentaire de 95€. D'après ce jgt " cette contribution varie de plein droit le 01.12 de chaque année et pour la 1ere fois le 01.12.25, en fonction des variations de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains série France entière publié par l'INSEE selon la formule suivante : contribution initiale x indice paru au 1e janvier de l'année / indice publié le jour de la présente décision. Question : Pouvez vous me dire combien je dois payer svp. J'ai reçu un courrier de la caf me disant que je dois payer une augmentation de 58€ en plus de 95€ et je ne suis pas vraiment d'accord, dans ce cas ce n'est pas une revalorisation mais bel et bien une révision ( qui n'a pas été décidé par le tribunal). Merci
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Le courrier de la CAF est très probablement erroné, car **une revalorisation INSEE ne peut jamais doubler** une pension. On parle en général d'une hausse de quelques euros, jamais de +58 €.
Voici comment calculer votre pension selon la formule du jugement.
Contribution initiale × indice INSEE au 1 janvier 2025 / indice INSEE du mois du jugement (décision du 13.12.2024).
En pratique, pour les pensions alimentaires, l'indice utilisé est généralement **l'indice des prix à la consommation – ensemble des ménages France entière hors tabac**. Si c'est bien celui indiqué, alors :
Indice décembre 2024 : environ 119.93 Indice janvier 2025 : environ 120.42
Revalorisation = 95 × 120.42 / 119.93 ≈ 95.39 €
Donc votre pension serait **environ 95 € ou 96 €**, certainement pas 153 €.
Une augmentation de 58 € provient d'un **changement de pension**, ce qui est une *révision*, et n'a rien à voir avec la revalorisation automatique.
Vous pouvez donc répondre à la CAF que. La décision impose une revalorisation par indice INSEE. Selon le calcul légal, la pension reste autour de 95–96 €. Toute augmentation supérieure doit faire l'objet d'un jugement, ce qui n'a pas été fait.
Si cela vous aide, merci d'indiquer la réponse comme résolue.
L'application de l'indice est une simple règle de trois... Mais telle qu'est rédigée la clause d' indice, elle n'est pas applicable.
Vous écrivez: contribution initiale x indice paru au 1e janvier de l'année / indice publié le jour de la présente décision CI = 95 € Indice 1er janvier 2025 = indice de Décembre 2024 Décembre publié le 16/01/2025 pour un niveau de 118,88 Indice jour du jugement = indice de Novembre 2024 publié le 16/12/2024 pour 118,66 La pension serait alors de 95x 118,88/118,66 soit 95,17613 € arrondi à 95,18 €.
La lettre de la CAF doit avoir un autre fondement.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 10 mois
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