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Combien de visites médicales suspension permis pour stupéfiants
Sujet initié par Coeur2025il y a 11 mois - 1257 vues
Bonjour, en octobre 2022, une personne qui s'est fait arrêter par les gendarmes a pris 4 mois de suspension pour prise de stupéfiants. Elle avait uniquement à fournir une analyse d'urine, elle n'avait pas de prise de sang à fournir car ce n'etait pas pour l'alcool, pas de test psychologique car la suspension n'etait que de 4 mois. Sur les convocations c'est bien précisé que comme c'est pour les stupéfiants, il n'y a qu'une analyse d'urine à fournir. En janvier 2023, la personne a fait sa 1ère visite médicale (analyse d'urine négative), la personne voit 2 médecins agréés de la préfecture repart avc son cerfa avis favorable pour 1 an. La personne y retourne en décembre 2023 et voit toujours 2 médecins différents (analyse d'urine négatives), répart avec son cerfa favorable pour 2 ans). En décembre 2025, elle y retourne une 3 ème fois, elle voit à nouveau 2 médecins différents (ce n'est jamais les mêmes à chaque visite), et là un médecin lui demande si elle bu de l'alcool avant de venir (RDV à 10h55), la personne répond NON, le médecin doute et fait souffler la personne, test negatif). Malgré tout, le médecin valide le cerfa uniquement pour 6 mois et exige une prise de sang.
Or, la suspension de 4 mois d'octobre 2022 n'était que de 4 mois et que pour les stupéfiants. Lors des 2 autres visites médicales , les médecins n'ont jamais demandé de prise de sang.
Est ce que c'est légal d'avoir fait souffler la personne ? Est ce que c'est normal qu'après une 3 ème visite médicale, la personne ne récupère pas un permis définitif alors que les analyses d'urine sont bien négatives.
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Oui, le médecin agréé est en droit de faire souffler une personne lors d'une visite médicale du permis, même si la suspension initiale était liée aux stupéfiants. La visite médicale relève d'une appréciation globale de l'aptitude à la conduite, et le médecin peut effectuer tout examen qu'il juge utile s'il a un doute, y compris un test d'alcoolémie. Cela est légal.
Concernant la durée de validité accordée, il n'existe aucun droit automatique à la délivrance d'un permis « définitif » après un certain nombre de visites. Le médecin agréé dispose d'un pouvoir d'appréciation. Il peut limiter la durée de validité du permis et demander des examens complémentaires, y compris une prise de sang, même si les précédentes visites étaient favorables et même si les analyses d'urine sont négatives. Le fait que la suspension initiale ait été courte et ancienne n'empêche pas cette appréciation médicale.
En revanche, cette décision peut être contestée. La personne peut demander une nouvelle visite auprès d'autres médecins agréés ou solliciter un recours devant la commission médicale d'appel de la préfecture. C'est la seule voie pour remettre en cause une restriction jugée excessive ou injustifiée.
Si cette réponse vous a aidé dans vos interrogations, vous pouvez l'indiquer comme résolue en appuyant sur le bouton vert.
il y a 11 mois
Coeur2025
Bonjour Maître, Merci pour votre réponse.
La personne peux avoir un permis que pour 6 mois à chaque fois ?
Sachant que le médecin de la préfecture n'a même pas pris la tension, ni vérifier la vue. C'est quand même important de vérifier ce genre d'éléments. Le médecin a été très sec et l'a jugé sur son physique en disant qu'il buvait.
Comment on conteste ? La personne doit obligatoirement aller à la préfecture vu que c'était une suspension en octobre 2022. On ne connaît pas à l'avance le nom des médecins. Si la personne le fait, il faut à nouveau refaire l'analyse d'urine ? Car celle-ci n'est valable que 15 jours.
Aussi, s'il faut y aller tous les 6 mois, il faut a chaque fois refaire tous ces examens alors que la personne est clean.
Je vous remercie.
il y a 11 mois
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lavigie
Bonjour Coeur2025
Est ce que c'est légal d'avoir fait souffler la personne ?
Cette recherche est conforme au cinquième alinéa de l'article R226-2 du code de la route
il y a 11 mois
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