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Question résolue par Maître Axel PITTAVINO
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Axel

Permis de conduire algerien
Sujet initié par Niko, il y a 2 jours - 465 vues

Bonjour j'ai un permis international je suis marié avec un français et je vis en France, j'ai eu le récépissé de demande de titre de sejour est ce que je peux conduire en france avec cela ? Merci q vous
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4 réponses
Madame, Monsieur,

Le récépissé de demande de titre de séjour ne constitue pas un titre permettant de conduire.

En effet, l'article R.222‑1 du Code de la route impose de détenir un permis de conduire en cours de validité pour circuler en France.

Vous pouvez conduire uniquement si votre permis étranger / permis international est encore valable et reconnu en France.

Le récépissé n'a aucun effet sur le droit de conduire : il ne prolonge pas, ne remplace pas et ne régularise pas un permis étranger.

En résumé :
– Oui, vous pouvez conduire si votre permis international est encore valable.
– Non, vous ne pouvez pas conduire uniquement avec le récépissé.

Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit être adaptée à votre situation.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
il y a 2 jours
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Madame, Monsieur,

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes"
il y a 20 heures
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Niko
Bonjour oui le permis est valide et si je comprend bien avec le permis international validé la personne peut conduire en France ? Cordialement
il y a 16 heures
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Bonjour,

Si le permis de conduire national est valide, et que la personne dispose en plus d'un permis de conduire international en cours de validité, elle est autorisée à conduire en France, sous réserve que :

- le permis national ait été délivré par un État non membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen,

- la personne soit en séjour temporaire en France (tourisme, court séjour, etc.),

- le permis soit accompagné d'une traduction officielle si nécessaire, lorsque les mentions ne sont pas compréhensibles par les autorités françaises,

- la personne respecte les conditions d'âge et de catégorie prévues par le Code de la route français,

En revanche, si la personne s'installe durablement en France, des règles différentes s'appliquent (échange obligatoire du permis dans certains cas).

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
#Meilleure réponse
il y a 15 heures
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