Recour de ordonnance de tribunal administratif

Sujet initié par Isac, il y a 1 jour - 405 vues

Bonjour,

Votre situation est complexe, mais la procédure que vous décrivez est juridiquement cohérente. Je vais vous expliquer clairement ce qui se passe et ce que vous pouvez attendre.

Vous avez contesté devant le tribunal administratif une OQTF et un refus de séjour. Le tribunal a rejeté votre recours par ordonnance, c'est-à-dire sans audience, au motif que le recours était manifestement irrecevable ou manifestement infondé (le plus souvent pour une question de délai ou de recevabilité).

Vous avez ensuite fait appel de cette ordonnance devant la cour administrative d'appel. C'est à ce stade que vous êtes aujourd'hui.

Devant la cour administrative d'appel, deux modes de traitement sont possibles.

Première possibilité : la cour statue elle aussi par ordonnance, sans audience. C'est fréquent lorsque la cour estime que l'appel est manifestement infondé, irrecevable, ou qu'il ne soulève aucun élément juridique nouveau par rapport à ce qu'a déjà jugé le tribunal. Dans ce cas, il n'y a pas d'audience, pas de convocation, et vous recevez directement une ordonnance de rejet par courrier.

Deuxième possibilité : la cour considère que l'affaire nécessite un examen approfondi. Dans ce cas, elle est inscrite à une audience, vous (ou votre avocat) recevez un avis d'audience, le rapporteur public conclut, et un arrêt est rendu après l'audience. Cette hypothèse est plus rare dans les dossiers d'OQTF rejetés par ordonnance en première instance, mais elle existe lorsque des questions sérieuses d'exécution d'un arrêt antérieur ou de procédure sont soulevées.

Le délai d'un an sans nouvelles n'est malheureusement pas anormal devant une cour administrative d'appel. Les délais moyens sont souvent compris entre 12 et 24 mois, parfois plus, surtout pour les contentieux des étrangers. L'absence de nouvelles ne signifie ni que le dossier est perdu, ni qu'il est oublié.

Important également : le recours devant la cour administrative d'appel n'est pas suspensif. Cela signifie que, sauf mesure spécifique (référé, suspension, APS délivrée), l'OQTF reste juridiquement exécutoire pendant l'attente de la décision.

En résumé :
– oui, la cour peut juger votre affaire sans audience, par ordonnance,
– oui, elle peut aussi convoquer à une audience, mais ce n'est pas automatique,
– un délai d'un an est malheureusement courant,
– la décision finale sera soit une ordonnance de rejet, soit un arrêt rendu après audience.

Si vous le pouvez, demandez à votre avocat de vérifier l'état exact du dossier via Télérecours (instruction en cours, clôture, rapporteur désigné, etc.). C'est souvent la seule manière d'avoir une visibilité concrète.

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