Licenciement

Sujet initié par Mickkaporal, il y a 2 jours - 432 vues

Sauf que moi je suis rémunérer et j'ai aucun motif avant vendredi

Si j'avais fais une faute grave ou lourde je n'aurais pas une dispense avec rémunération ?

Effectivement, le maintien de rémunération semble plutôt augurer un licenciement pour faute simple (en tout cas sûrement pas pour faute lourde).

Cordialement

Une faute simple peut être quoi ?
Et peut être devenir une faute lourde avec une dispense avec rémunération ?

Une faute simple, c'est en principe un manquement « ordinaire » au contrat (retards répétés, négligences dans le travail, erreurs sans gravité exceptionnelle...) qui peut justifier une sanction, voire un licenciement avec préavis et indemnités, mais qui ne révèle ni mauvaise foi particulière ni volonté de nuire.

La faute lourde, au contraire, suppose un comportement d'une gravité exceptionnelle (négligence extrême ou, en droit du travail, intention de nuire à l'employeur) et entraîne des conséquences plus sévères (perte de certaines protections ou de la limitation de responsabilité).

Le simple fait que l'employeur vous dispense d'activité tout en maintenant votre salaire (par exemple pendant une réorganisation ou en attendant une solution de reclassement) ne transforme pas, à lui seul, une faute simple en faute lourde : c'est la gravité concrète de votre comportement, et éventuellement l'intention de nuire, qui compte, pas la modalité choisie pour vous écarter temporairement du poste.

Bien à vous

Ducoup on ne peut pas mettre de faute grave ou lourde
Si l'employeur mais le salarié en dispense avec rémunération ?

Ducoup avec une semaine de dispense rémunérée en atyend'anr mon entretien

L entretien de se finira pour une faute grave ou lourde ?

L'employeur peut tout à fait vous écarter immédiatement de l'entreprise tout en continuant à vous payer, sans que cela empêche ensuite un licenciement pour faute grave ou lourde : dans ce cas, il ne s'agit pas d'une « vraie » mise à pied conservatoire non payée, mais d'une simple dispense de travail avec maintien de salaire en attendant sa décision finale, ce qui est admis par la jurisprudence.

Bien à vous

Sauf que là on est déjà deux personne à avoir reçu le même courrier
Sans motif et même dispense

Donc on comprend pas