Divorce amiable / conservation des biens

Sujet initié par Inconnu, il y a 2 semaines - 310 vues

Bonjour,

L'avocat a raison sur le principe.

Sous le régime de la communauté, la maison et le véhicule sont des biens communs, peu importe qui a payé quoi. Votre épouse n'a pas droit seulement à ses 20 000 €, mais à la moitié de la valeur nette de chaque bien, sauf accord juridiquement équilibré.

Votre accord peut passer uniquement si :
– la valeur de la maison et du véhicule est précisément évaluée,
– le partage respecte l'égalité ou prévoit une soulte,
– la reprise de l'apport personnel (les 100 000 € issus de votre ancien véhicule) est justifiée comme récompense, ce qui est possible mais doit être chiffré et prouvé.

Si, après calcul, votre épouse renonce à une partie de ses droits sans contrepartie réelle, le notaire refusera l'acte, car il a l'obligation de vérifier l'équilibre et l'absence de renonciation déguisée.

En résumé : un accord est possible, mais pas sur la base « elle récupère seulement 20 000 € » sans calcul global et soulte éventuelle. Il faut un partage chiffré, équilibré et juridiquement justifié.

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