Adjudication rejettée erreur sur l indication du n de lot obtenir copie du cdc

Sujet initié par Ygui, il y a 11 heures - 149 vues

Bonjour,

suite à mes demandes pour éclaircir le problème de l adjudication de 2001 qui a été rejetée par le service de la publicité foncière de cayenne
je veux savoir si en réponse à mes mails pour obtenir le motif du rejet de la parcelle bm 70 qui semble toujours à mon nom, le service était en droit de m en refuser le motif et copie du courrier le signifiant
et si le service n avait pas l obligation, vu le problème que je le disais rencontrer : m informer qu en obtenant la copie du cahier des charges de la mise aux enchères publiques qui a été publiée dans leur système et sur la fiche de la bm 70 (dont j ai obtenu copie mais où ne figure pas cet element) ?
Je bataille pour régler ce problème
je viens de comprendre que selon que il erreur sur l adjudication rejetée aurait été faite par le tribunal en recopiant ou par l avocat de mon ex créancier cela change mes droits à recours ou le responsable à qui m adresser
l avocat de l enchérisseurs qui a reçu la notification de rejet est il responsable en partie et qui n a pas fait procéder à la rectification de l erreur matérielle ?

les enchérisseurs ont aussi voulu procéder à une donation de la part d un des co enchérisseurs à leur enfant commun via un notaire, donation qui figure sur la fiche de la publidité foncière mais qui a également été rejetée
depuis il s n ont jamais chercher à rectifier l erreur
avant 2023 , date à la quelle j ai pu connaitre d e cette situation et ces dettes fiscales via atd de saisie de loyers
malgré mes courriers recommandés de mise en demeure de procéder à la formalité ou de régler toutes les taxes pendantes au trésor public pour obtenir la levée d hypothèque sur le bien et ainsi régulariser

je viens de lui réclamer une indemnité d occupation sur cinq ans soit la somme de 118580 euros arrétée au 9 janvier car il semblerait que le défaut de publicaton depuis, ne l autorisait pas à jouir et prendre possession dubien
mais qu en est il des taxes foncières qui doit les payer
je lui ai déjà fait payer 5 années directement au trésor public que l on me reclamait via atd mais il en reste pendantes que je lui viens de lui réclamer soit 2014 à 2017 croyant bien faire pour régler ce litige
depuis qu e j apprends que finalement leur adjudication ne leur a pas donné un droit sur ce bien
la question est vu la situation et selon le responsable de l erreur dans l adjudication qui doit quoi et à moi

espérant avoir été claire
je précise je intenter un procès avec un avocat de cayenne ou de Guyane éventuellement contre l état ou un autre avocat en sus des adjudicataires qui sont des notables de la ville, je me demande si je ne dois pas prendre un spécialiste en droit immobilier et parcituliérement de ces problèmes d adjudication
merci de me conseiller

ont il une responsabilité de ce fait vis à vis de notre indivision qui s est vu imputée les taxes foncières et d habitations en leur lieu et place mais comme seul mon ex mari recevait les avis sans les transmettre et sans réclamer

je viens de réclamer au greffe du tribunal de cayenne la copie du cahier des charges de la vente de l adjudication du 14 fev 2001 en question
je viens également de faire la demande au service de la publicité foncière afin de savoir comment réccuperer ce document qui va determiner où se situe l erreur devastatrice ou bénéfique si cela me permet d être indemnisée

mais je ne trouve pas les éléments qui situe la date de publication du cahier des charges

si je demande la copie à l enchérisseurs cela compromet il ma future procédure contre lui

nb
j ai un divorce pour abandon de famille
et je suis abondonnée dans l indivision post communautaire qu il sait que je gére ;;;; surtour l immeuble situé à montjoly qui est un bien commun
d abord une gestion de fait puis il m a signé un document lors d une procédure judiciaire contre un locataire
bref
contre qui me retourner et

Merci de vos réponses