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RésoluLitige commercial après acompte encaissé, et prestation non réalisée
Bonjour,
Je sollicite un avis juridique sur un litige avec une entreprise de rénovation de toiture.
– Printemps 2025 : signature d'un devis (~9 000 €) pour nettoyage de toiture + hydrofuge + remplacement de rives, avec acompte de 2 500 €.
– Avant signature, deux visites techniques ont eu lieu (responsable puis "experts"), validant la faisabilité des travaux.
– Octobre 2025 : début du chantier. • rives déposées
• nettoyage partiel de la toiture
• arrêt du chantier décidé par l'entreprise elle-même, au motif que les tuiles seraient trop poreuses pour poursuivre l'hydrofuge après 2 h de présence effective.
– Le lendemain, le responsable revient et m'adresse un devis de réfection totale de la toiture, très élevé (35k)
J'ai refusé ce nouveau devis.
– Une infiltration est apparue dans une chambre auparavant saine après leur intervention.
Mon assurance habitation a reconnu le dommage et m'a indemnisé (600 €).
– J'ai demandé le remboursement de l'acompte, estimant que :
• la prestation contractuelle n'a pas été réalisée,
• l'arrêt du chantier résulte de leur propre constat d'impossibilité,
• les deux visites préalables validaient pourtant la faisabilité.
– L'entreprise refuse de rendre l'acompte:
• affirme avoir réalisé le nettoyage,
• réclame une pénalité de 30 %,
– Point important : l'entreprise détient également un chèque de 3 000 € remis à l'arrivée de commerciaux qui accompagnaient le couvreur et essayaient de me vendre d'autres prestations pour total de 16k au début du chantier.
Le dirigeant a affirmé oralement l'avoir « déchiré », mais je ne l'ai jamais récupéré à ce jour.
– Une médiation CM2C a été engagée ; l'entreprise n'a pas répondu
Je dispose d'une attestation officielle de tentative de médiation infructueuse.
Fait important : Je dispose d'un enregistrement audio daté sur téléphone où l'impossibilité de poursuivre les travaux est explicitement reconnue par le responsable qui nie désormais les faits réels tels qu'ils se sont passés. Pourtant il a arrêté les travaux et le lendemain il m'a envoyé un devis par mel avec réfection de toiture.
Mes questions :
L'entreprise peut-elle légalement conserver l'acompte et réclamer une pénalité alors que l'arrêt du chantier provient d'elle ?
Un nettoyage partiel et interrompu peut-il justifier une facturation autonome ?
La détention non restituée d'un chèque de 3 000 € a-t-elle une qualification juridique particulière ?
Quelle est la procédure la plus adaptée pour récupérer les sommes (tribunal judiciaire / injonction de payer / autre) ?
L'enregistrement audio peut-il être recevable au civil au titre du droit à la preuve ?
Merci par avance de vos réponses
Je sollicite un avis juridique sur un litige avec une entreprise de rénovation de toiture.
– Printemps 2025 : signature d'un devis (~9 000 €) pour nettoyage de toiture + hydrofuge + remplacement de rives, avec acompte de 2 500 €.
– Avant signature, deux visites techniques ont eu lieu (responsable puis "experts"), validant la faisabilité des travaux.
– Octobre 2025 : début du chantier. • rives déposées
• nettoyage partiel de la toiture
• arrêt du chantier décidé par l'entreprise elle-même, au motif que les tuiles seraient trop poreuses pour poursuivre l'hydrofuge après 2 h de présence effective.
– Le lendemain, le responsable revient et m'adresse un devis de réfection totale de la toiture, très élevé (35k)
J'ai refusé ce nouveau devis.
– Une infiltration est apparue dans une chambre auparavant saine après leur intervention.
Mon assurance habitation a reconnu le dommage et m'a indemnisé (600 €).
– J'ai demandé le remboursement de l'acompte, estimant que :
• la prestation contractuelle n'a pas été réalisée,
• l'arrêt du chantier résulte de leur propre constat d'impossibilité,
• les deux visites préalables validaient pourtant la faisabilité.
– L'entreprise refuse de rendre l'acompte:
• affirme avoir réalisé le nettoyage,
• réclame une pénalité de 30 %,
– Point important : l'entreprise détient également un chèque de 3 000 € remis à l'arrivée de commerciaux qui accompagnaient le couvreur et essayaient de me vendre d'autres prestations pour total de 16k au début du chantier.
Le dirigeant a affirmé oralement l'avoir « déchiré », mais je ne l'ai jamais récupéré à ce jour.
– Une médiation CM2C a été engagée ; l'entreprise n'a pas répondu
Je dispose d'une attestation officielle de tentative de médiation infructueuse.
Fait important : Je dispose d'un enregistrement audio daté sur téléphone où l'impossibilité de poursuivre les travaux est explicitement reconnue par le responsable qui nie désormais les faits réels tels qu'ils se sont passés. Pourtant il a arrêté les travaux et le lendemain il m'a envoyé un devis par mel avec réfection de toiture.
Mes questions :
L'entreprise peut-elle légalement conserver l'acompte et réclamer une pénalité alors que l'arrêt du chantier provient d'elle ?
Un nettoyage partiel et interrompu peut-il justifier une facturation autonome ?
La détention non restituée d'un chèque de 3 000 € a-t-elle une qualification juridique particulière ?
Quelle est la procédure la plus adaptée pour récupérer les sommes (tribunal judiciaire / injonction de payer / autre) ?
L'enregistrement audio peut-il être recevable au civil au titre du droit à la preuve ?
Merci par avance de vos réponses
