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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

La durée minimale de la vie commune.
Sujet initié par Kat, il y a 11 jours - 421 vues

Bonjour,
Je voudrais faire une première demande de titre de séjour conjoint de français pour mon mari de nationalité algérienne il est rentré en France en 2016 avec un visa touristique on s'est marié le 28 septembre 2025 et là prefecure il m'a donné un rdv pour déposer le dossier le 5 février 2026 il a précisé la présence de conjoint français et obligatoire. En sachant que on a pas fait 6 mois de vie commune
Ma question :que je dois faire maintenant ?
Merci Cordialement.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour,

Votre mari, en tant qu'Algérien conjoint de Française, relève de l'accord franco‑algérien : il peut demander un certificat de résidence « vie privée et familiale » d'un an s'il est entré régulièrement (visa touristique) et si le mariage est réel, sans qu'on lui impose les « 6 mois de vie commune » prévus par le droit commun pour d'autres nationalités.

Vous devez donc vous présenter tous les deux au rendez‑vous du 5 février avec un dossier le plus complet possible (passeport et visa d'entrée de votre mari, acte de mariage, justificatifs de votre nationalité française, preuves de vie commune déjà commencée : bail, factures, attestations, relevés de compte, etc.).

Même si vous n'avez pas encore 6 mois de vie commune, ne renoncez pas au rendez‑vous : expliquez votre situation, fournissez un maximum de preuves de votre relation et, si la préfecture refuse d'enregistrer ou rejette la demande pour ce motif, vous pourrez envisager un recours avec un avocat ou une association spécialisée.

Bien à vous

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il y a 11 jours
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Kat
Merci beaucoup maître.
il y a 11 jours
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