Violences physiques avant divorce

Sujet initié par MaurineB, il y a 3 jours - 194 vues

Bonjour,

Ce n'est pas nécessairement trop tard, mais les possibilités dépendent fortement du cadre procédural du divorce et de ce qui a déjà été jugé.

Si le divorce est engagé pour altération définitive du lien conjugal ou par consentement mutuel (judiciaire ou non), les violences passées n'ont en principe pas d'incidence directe sur le principe du divorce ni sur la prestation compensatoire, sauf élément exceptionnel. La prestation compensatoire est fondée sur la disparité de niveaux de vie créée par la rupture, pas sur les fautes.

En revanche, si la procédure est (ou peut encore être) un divorce pour faute, les violences conjugales constituent une faute grave pouvant justifier un divorce aux torts exclusifs de l'épouse. Dans ce cas précis, cela peut avoir des conséquences importantes, notamment l'exclusion du droit à prestation compensatoire ou, à tout le moins, une réduction significative, si l'équité le commande.

Le fait qu'un premier jugement soit déjà intervenu ne bloque pas automatiquement toute évolution. Il faut distinguer plusieurs hypothèses. Si ce premier jugement est une ordonnance de mesures provisoires, ce qui est fréquent en début ou en milieu de procédure, il ne tranche pas définitivement les fautes ni la prestation compensatoire. Les violences peuvent encore être invoquées au fond. En revanche, si un jugement définitif sur le divorce et ses effets a déjà été rendu et est passé en force de chose jugée, il est alors beaucoup plus difficile de revenir dessus, sauf recours (appel dans les délais, ou exceptionnellement révision, ce qui est rare).

Concernant les preuves, des photographies de blessures peuvent être recevables, surtout si elles sont datées, cohérentes et corroborées. Des attestations de témoins peuvent également être produites, à condition qu'elles respectent les formes légales et relatent des faits précis. L'absence de plainte pénale n'empêche pas d'invoquer les violences devant le juge aux affaires familiales, même si cela peut affaiblir la force probante du dossier.

En pratique, la seule démarche utile est que votre ami en parle rapidement avec son avocat ou en consulte un autre pour un second avis, afin de vérifier le type exact de divorce engagé, le stade procédural précis et les marges de manœuvre encore ouvertes. C'est uniquement à partir de ces éléments que l'on peut dire si l'invocation des violences peut réellement modifier l'issue du divorce ou de ses conséquences financières.

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