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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Stage de sensibilisation produits stupéfiants et perte de points
Sujet initié par aUqYX5RyRSjnvhA, il y a 2 heures - 147 vues

Bonjour, mon fils mineur à été contrôlé positif au THC avec du CBD le 05/10/2025. Après des ausitions libres pour lui mineur assisté d'un avocat commis d'office et pour moi c'est vendredi dernier 16/01/2026 que la gendarmerie nous convoque pour signer une convocation en vue d'une orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnele (mineur). Il doit faire un stage de sensibilisation le 13/03/2026 sur les dangers de l'usage de produits stupéfiants. Personne à la gendarmerie n'a su nous dire ce que ça voulait dire, classé sans suite? est-ce qu'il y aura une perte de points (normalement 6)? Voici ce qui écrit ....en application des dispositions de l'article 41-1 du code pénale et des articles L421-1, L422-2 du code de la justice Pénale des Mineurs, conformément aux instructions reçues ce jour de madame GAUSSIN vice procureur de la république.......J'ai aussi écrit au tribunal de justice d'angers et ils ne savent pas pour les points non plus. Ma question est est-ce que ce stage qui est proposé différent d'une stage de récupération de points entraîne quand-même la perte de points et si c'est le cas combien de temps entre le stage et le retrait administratif? on aimerait tenter un stage de récupération de poinys à ses 1 an le 27/03/2026.....encore faut'il qu'il le puisse....Je vous remercie
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1 réponse
Bonjour,

Ce qui est proposé à votre fils est une « alternative aux poursuites » prévue par l'article 41-1 du code de procédure pénale pour les mineurs : le procureur choisit une réponse éducative (orientation vers une structure, stage) au lieu d'engager un procès pénal classique.

Tant qu'il respecte cette mesure (fait le stage, suit ce qui est demandé), le dossier a vocation à être classé sans suite et il n'y aura normalement ni condamnation pénale, ni inscription au casier, ni retrait de points, car la perte de points n'intervient en principe qu'en cas de paiement d'une amende forfaitaire ou de condamnation définitive par un tribunal (ou ordonnance pénale).

En pratique, si votre fils n'a pas de permis ou seulement l'ASSR/CS, il n'y a de toute façon pas de points à retirer aujourd'hui. Surveillez simplement le courrier à venir : s'il n'est jamais question d'amende ou de condamnation, vous pouvez considérer qu'il s'agit d'une mesure éducative sans retrait de points.

Bien à vous

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il y a 2 heures
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