Outils informatique mdph

Sujet initié par bkbk, il y a 5 heures - 190 vues

Bonjour,

L'ordinateur attribué dans le cadre d'une décision MDPH est un outil de compensation du handicap. Il est mis à disposition de l'élève pour lui permettre de suivre sa scolarité dans des conditions adaptées. À ce titre, le collège n'en est pas propriétaire et ne peut pas le confisquer durablement ou définitivement de sa propre initiative.

En revanche, l'établissement peut prendre une mesure conservatoire et temporaire si l'utilisation de l'ordinateur pose un problème immédiat, notamment en cas d'accès à des contenus inadaptés pendant le temps scolaire. Cette mesure doit rester proportionnée, limitée dans le temps et avoir pour objectif la protection de l'élève et le bon fonctionnement du service public. Une confiscation prolongée ou sans perspective de restitution serait illégale, car elle priverait l'enfant d'un outil prévu par la MDPH sans révision de la décision par l'autorité compétente.

Toute restriction durable d'utilisation doit faire l'objet d'un échange avec la famille, l'équipe éducative et, le cas échéant, la MDPH ou l'inspection académique, afin d'adapter les modalités d'usage plutôt que de supprimer l'outil.

Concernant l'accès aux informations, le collège ne peut pas refuser de communiquer aux parents les faits reprochés à leur enfant. Les représentants légaux ont le droit d'être informés précisément des comportements en cause, y compris des dates, du nombre d'incidents et de la nature des usages inadaptés constatés, dès lors que ces éléments fondent une mesure éducative ou disciplinaire. Attendre la commission éducative ne justifie pas une rétention totale d'information.

Les parents peuvent donc demander, par écrit si nécessaire, un exposé factuel des incidents reprochés. En revanche, l'établissement n'est pas tenu de transmettre des journaux techniques détaillés ou des données internes complexes, mais il doit fournir des éléments clairs et compréhensibles permettant à la famille d'exercer ses droits et de préparer la commission éducative.

Si la réponse vous convient, vous pouvez la marquer comme résolue avec le bouton vert.

Bonsoir,

Pouvez me dire également si je peux me retourner contre l'académie qui donne à des enfants des outils informatique sans aucune sécurité ni contrôle parental qui pourraient empêcher l'accès à certain sites ? (nous ne pouvons pas non plus en tant que parent en installer)
Si oui, à qui dois-je m'adresser et sous quelle forme ?
Merci