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Accident de travail**faux temoignages
Sujet initié par Ines, il y a 1 jour - 324 vues

Bonsoir,

Merci aux avocats qui seront en mesure de m'éclairer, j'admets que ce sujet me reste en travers de la gorge et retarde mon rétablissement.

Toute l'année 2024, j'ai subis des faits que je qualifie de harcèlement moral d'une responsable qui est amie avec la moitié de l'équipe et pratique un favoritisme non dissimulé, notamment envers 3 collaborateurs.
Cette responsable a diffusé des accusations de harcèlement moral envers une collègue qu'elle protège, m'incriminant alors même que cette collègue ne m'adresse même pas la parole.

Toute l'année 2024, j'ai alerté la RH mais sans aucune action concréte de sa part, allant même dans le sens de la responsable.

Fin 2024, cette responsable s'est excusé lourdement par écrit et lors de 2 entretiens,aprés que j'ai répondu à l'un de ses mails où j'écris "je vais mal merci".
A partir du moment où il y a eu un écrit, cette responsable a complétement changé d'attitude, indiquant qu'elle n'était pas consciente de ma situation médicale (alors que je l'ai alerté durant toute l'année 2024, à chaque entretien mensuel), qu'il n'y a aucune accusation de harcélement moral et aucun fait qui pourrait laisser supposer cela.
Et bien sûr, elle me demande de tout effacer et de repartir sur une page blanche en 2025.

Malheureusement en Mai 2025, lors d'une réunion, cette responsable fait un geste humiliant envers moi, et la collégue (qui se serait soit disant plaint de harcèlement) m'a insultée et menacée.
Depuis, je suis en arrêt maladie.

Lorsque j'ai eu accès au dossier accident de travail, j'ai eu accès aux preuves fournies par l'employeur, notamment 3 mails des amis de la responsable à la RH, avec cette responsable en copie.
Evidemment, elle n'a fait aucune remontée à la RH concernant l'attitude de cette collègue et c'est donc ma parole contre la sienne.

Dans ma déclaration, j'avais précisé la proximité d'une partie de l'équipe avec la responsable et la collégue, avec le risque de faux témoignages.

Heureusement, la CPAM a reconnu l'accident de travail en Juillet 2025.

Pour qu'un témoignage soit valide, il me semblait qu'il fallait impérativement utilisé le CERFA dédié et joindre la copie de sa pièce d'identité, or là la RH a joint de "vulgaires" mails qui en prime déforment complétement les faits et m'incriminent moi.

Que puis je faire face à ces personnes qui mentent pour protéger leur copine?

A ce jour, l'entreprise a eu un 2eme signalement pour harcèlement visant cette responsable et une enquête est en cours.

Mais le fait que des personnes puissent ainsi faire des témoignages mensongers me restent en travers de la gorge.
Si je n'avais pas des preuves (enregistrements vocaux) du comportement de cette responsable, j'aurai certainement été licenciée sur la base de ces faux témoignages.

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Bonjour,

Vous pouvez engager des poursuites pour dénonciation calomnieuse et faux témoignages , d'autant que la reconnaissance de l'accident de travail par la CPAM et l'existence d'enregistrements vocaux discréditent déjà ces écrits.

Bien que les mails ne respectent pas la forme légale du CERFA, ils constituent des preuves déloyales que votre avocat pourra faire écarter ou retourner contre l'employeur pour démontrer sa mauvaise foi et l'organisation d'un harcèlement systémique.

Transmettez immédiatement vos enregistrements et la décision de la CPAM à l'enquêteur interne et au CSE pour neutraliser ces fausses accusations dans le cadre du second signalement.

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Chère Madame, cher Monsieur,

Je note tout d'abord que la CPAM a reconnu l'accident du travail. Elle semble donc accorder peu de crédit aux témoignages dont vous parlez. J'ai envie de vous dire que c'est l'essentiel.

Concernant les témoignages, ils doivent en effet être réalisés dans les formes, avec le cerfa que vous évoquez. C'est le cas dans le cadre des procès, y compris civils.

Si vous avez des preuves que ces témoignages sont faux, vous pouvez en effet porter plainte en faux et usage de faux (et non en faux témoignage, car ce délit doit être fait sous serment pour être caractérisé, ce qui ne semble pas le cas).

Concernant votre harcèlement, vous signalez qu'une enquête est en cours concernant une 2ème personne. Une enquête concernant votre cas avait-t-elle également été diligentée ? En avez vous les résultats ?

Enfin, une fois que vous serez guérie, il vous faudra être très vigilante. Soit vous retournez dans votre entreprise mais je doute à vous lire que les conditions soient remplies.Soit vous la quittez. Dans ce cas-là, le plus probable est que vous soyez déclaré inapte et licencié pour inaptitude. Il vous faudra alors intenter une action contre votre employeur pour licenciement nul (en raison du harcèlement) et, à titre subsidiaire, en licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le Conseil des Prud'hommes. Une éventuelle action en faute inexcusable de votre employeur devra également être considérée. Bien gérer ce type de période est compliqué d'un point de vue juridique et je ne saurais trop vous conseiller quand vous en serez à ce stade de consulter un avocat en bonne et due forme.

Merci d'indiquer que la question est résolue par le bouton vert.

Votre bien dévoué,

Maitre DUCHAMP;
Ines
Bonjour Maître DUCHAMP,

Je vous remercie pour votre aide et vos précieux conseils.

J'admets ne plus trop savoir sur quel pied danser avec cette entreprise.

Dans mon cas, suite aux remontées de 2024, sans aucune action de la RH, lorsque j'ai été insultée et menacée en réunion en 2025, l'entreprise a demandé une enquête à un cabinet d'avocats.

A l'entretien qui a duré prés de 6 heures, j'ai évoqué avec les 2 avocats enquêteurs le comportement de la responsable et de la collègue qu'elle protégé et qui se permet de m'insulter et me menacer, sans être inquiétée.

L'enquête a duré des mois et en Janvier, la RH m'en partage les conclusions, avec un document rédigé par ses soins, je n'ai pas eu accés aux conclusions des avocats.
Dans ce document, elle évoque une plainte mutuelle, de moi et de ma collègue et n'a conclut à aucun fait de harcèlement, juste un problème de communication.

Lorsque j'ai demandé les conclusions concernant la responsable, la RH m'a dit que l'enquête ne la visait pas elle, alors que j'ai un compte-rendu des enquêteurs qui me posent de nombreuses questions sur cette responsable et à la question "selon vous, qui est l'auteur du harcèlement", j'ai indiqué ma responsable +ma collègue.

En même temps, la responsable RH me dit que "des mesures ont été prises contre la responsable"; je ne vois pas lesquelles? Elle est toujours en poste et ne semble pas avoir été inquiétée.
Elle me rassure sur le fait qu'il y a une nouvelle directrice commerciale, qu'elle est au courant de la situation, qu'elle m'attend et mettra tout en oeuvre à mon retour pour que tout se passe bien.
La RH se cache derrière la "confidentialité" et refuse par exemple de me dire si ma collègue a été sanctionnée pour les insultes et les menaces.
Il est impossible, au vu de la patience et des nombreuses questions des avocats, qu'un entretien de 6h enregistré n'ait donné lieu qu'à des conclusions tenant sur une page, ne parlant que de la responsable.

Aprés mon arrêt, ma N+2 (responsable de ma responsable) a changé de poste et quitté le service, elle a été remplacée et la nouvelle N+2 semble avoir repris la situation en mains.
Pareil pour l'interlocutrice RH qui était au courant de ma situation et n'a rien fait, elle a été affectée à un autre service.
Peut-être de simples coïncidents mais c'est tout de même étonnant.

A cet entretien où était aussi présent le responsable des relations sociales, il m'a été annoncé qu'il y avait une plainte contre ma responsable.
En l'occurrence une 2eme et qu'à ce titre, une enquête allait être menée, ils ont donc fixé un RDV pour que nous échangions.

Par la suite, j'ai reçu le document qu'il fallait que je termine de compléter avec l'ensemble des éléments et il était convenu d'un dernier entretien pour le relire ensembles.
En amont, ils m'ont dit qu'ils avaient jusqu'à fin Janvier pour restituer leurs conclusions à la RH.

Nous sommes le 30/01 et après avoir transmis un compte-rendu de 50 pages il y a 10 jours, je n'ai plus aucune nouvelle.
Je ne sais pas à quoi joue cette entreprise ni quelle est son but mais je n'ai plus du tout confiance en elle.
De toute façon, j'ai des enregistrements où on entend son ton agressif, vexatoire, ses jugements, ses "tu es exhubérante toi!", "tu as un vrai probléme de confiance en les autre toi", "lâche l'os, lâche cet os!", "tu as un ton de maitresse d'école, oui ou non?", "lâche le steack", "on t'a écarté du compte et tu ne l'as pas digéré", " ta collégue, je n'ai pas ce probléme là avec toi", "ta collégue ça fait 17ans qu'elle est dans l'entreprise et je n'ai jamais eu de plainte de personne", 'mais tu ne t'excuses jamais toi? on te dit que ta collégue a été heurtée, tu ne t'excuses pas?"

Actuellement, j'ai une ancienne collègue qui est aussi en difficulté avec l'entreprise, qui a été licenciée pour inaptitude et dans le cadre de la reconnaissance de sa maladie professionnelle, l'entreprise ment, comme elle a menti avec moi en contestant ma version, et en joignant des faux témoignages.
Dans ce cas, la responsable incriminée avait eux des comportements déplacés avec moi avant que je ne quitte le service; elle a été licenciée il y a quelques jours, la RH avait des plaintes de collaborateurs depuis 2021.

Pour couronner le tout, mes indemnités prévoyances ont commencé à être payées en Novembre (8 versements à ce jour), mon entreprise ne m'a pas reversé un seul € et le service paie ne me répond pas.

Je suis sûre que ces témoignages sont faux, j'étais à la réunion je sais ce qu'il s'y est passé, eux ne parlent que de moi me disant "agitée", se moquant de mon "peignoir" que je porte en réunion d'équipe (alors qu'il s'agit d'un gilet polaire) et dans le compte-rendu de la RH, elle confirme que la collègue a eu un comportement qu'elle n'a pas su maitriser (j'en déduis donc qu'elle a reconnu les faits) mais bien sûr, la RH s'est bien gardé de mentionner la date de l'événement, pour ne pas faire le lien avec mon accident de travail...

Pour l'instant, je me soigne, par la suite quand j'aurai les idées plus claires, je verrai un avocat notamment pour savoir si une action aux Prud'hommes est possible pour obtenir des dommages et intérêts pour les 13 mois de harcèlement, période durant laquelle l'entreprise savait et a laissé faire, en protégeant la responsable.

Merci infiniment pour votre aide
il y a 11 heures
Chère Madame,
Vous écrivez :"Pour l'instant, je me soigne, par la suite quand j'aurai les idées plus claires, je verrai un avocat notamment pour savoir si une action aux Prud'hommes est possible pour obtenir des dommages et intérêts pour les 13 mois de harcèlement, période durant laquelle l'entreprise savait et a laissé faire, en protégeant la responsable."
Vous avez tout à fait raison, c'est ce qu'il faut faire. Et je ne saurais trop vous conseiller de couper tout lien avec votre entreprise pendant cette période de guérison. Tout ce qui vous rappelle cette histoire vous empèche d'avancer à ce stade.
Après, viendra le temps de la réparation juridictionnelle.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bien à vous,
Maitre Philippe DUCHAMP
il y a 11 heures
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