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Delai pour sanctionner insultes, menaces et harcelement moral
Sujet (Cloturé) initié par INESSEil y a 10 mois - 1043 vues
Bonjour,
Je me permets de vous poser ces questions liées à un salarié en arrêt maladie (accident de travail suite menaces lors d'une réunion)
Depuis plusieurs mois, ce salarié dénonçait à sa RH des faits de harcélement de la part de sa reponsable, RH qui n'a pris aucune mesure. Début 2025, en réunion, cette responsable fait un geste humiliant en s'adressant à lui et alors qu'il fait remarquer à un de ses collégues qu'il est en train de parler et que l'autre se moque de lui, il se fait insutler et menacer, devant la responsable qui ne réagit pas, le salarié qui insulte étant un de ses petits protégés.
Depuis cet incident, le salarié victime est en arrêt maladie et l'entreprise à confié l'enquête à un cabinet d'avocats qui a rendu récemment ses conclusions. A reception, la RH écrit au salarié pour lui proposer de lui partager ces conclusions à son arrêt maladie ou d'en parler à distance, en lui proposant une date et une heure, RDV auquel il ne donne pas suite.
Compte tenu de ces éléments, voici mes questions:
-Sous quel délai l'entreprise doit elle prendre des sanctions contre les 2 salariées, si les conclusions des avocats confirment les faits de harcèlement?
-La victime a t'elle intérêt à échanger à distance, pour avoir le fin mot de l'histoire ou vaut il mieux faire la sourde oreille et privilégier sa santé? Pendant ce temps là, le délai pour sanctionner court.
Après ces faits, la responsable a utilisé 2 de ses collaborateurs amis pour monter des faux témoignages, joints au dossier accident de travail de la victime. En prime, toute l'équipe est désormais contre le salarié victime et personne n'est inquiété alors que la victime, elle est coupée de tout et isolée, seule la RH lui a écrit.
Quels conseils pourriez vous donner pour sortir de cette impasse qui commence à avoir de sérieuses conséquences.
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Lorsqu'il y a une enquête diligentée par l'employeur, le délai de sanction de 2 mois de l'employeur court à compter de la restitution de l'enquête. C'est donc a ce moment que l'employeur a en principe une information claire de la situation, cela a été confirmé à plusieurs fois par la jurisprudence.
Pour le reste je vous conseille de répondre à toutes sollicitations concernant la tenue de l'enquête afin de permettre que la lumière soit faite.
Enfin, vous avez la possibilité de saisir les prud'hommes, notamment pour solliciter une résiliation judiciaire du contrat de travail , vous devrez le cas échèant apporter des éléments de preuve (preuve par tous moyens).
Vous aurez le cas échèant la possibilité de critiquer l'enquête, le juge n'étant aucunement tenu par les résultats de l'enquête.
La première chose a faire est d'attendre les résultats de l'enquete.
En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 10 mois
INESSE
Bonjour Maître,
Merci infiniment de m'avoir répondu.
Bonne journée
il y a 10 mois
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