Notaire: dossier de succession de ma mère et séquestre

Sujet initié par Dauphins, il y a 5 heures - 176 vues

Bonjour,
Ma mère m'a fait la donation en succession 70% (30%) c'étais usufruit )
En 2013 nous sommes obligé de vendre cet appartement pour payer la maison de retraite de ma mère car c'est devenu financièrement trop lourd pour nous 2. Mes sœurs ont refusé d'apporter leur aide financière bien avant cette donation.
Le notaire (de la vente) n'a pas respecté le contrat de vente et séquestré les sommes de cette vente. Suite au décès de ma maman (04/2019), j'ai procédé à l'ouverture d'un dossier de succession. Le notaire et son clerc ont contactés les héritiers réservataires et générer 5 versions de dossier de succession avec calculs et des chiffres différents. (Je retiens toutes les preuves authentiques.) J'ai relevé plusieurs erreurs dans ces calculs. Devant mon incompréhension j'indiquais au notaire mon désir d'arrêter ce processus. Par suite j'ai sollicité aide d'un médiateur j'ai obtenu l'information que ce notaire avait supprimé mon dossier. Depuis 3 ans je réclame par l'intermédiaire du médiateur du notariat. Ce que réclame :
Que le contrat de vente soit respecté ce qui n'est absolument le cas
Que le notaire (et son clerc) de succession reconnaissent que tous les héritiers réservataires ont été contactés
Que la volonté de ma maman soit respectée (donation + testament)
Que le dossier de succession soit rétabli en respectant la volanté de ma mère.
Que le notaire de Nice lève le séquestre ce qu'il refuse catégoriquement.
Mais au bout de 10 ans après le décès de ma maman, est il possible de lever le séquestre si aucun héritiers réservataires ne se soient manifesté par voie légale. Mes sœurs sont tous décédées ces sont leurs enfants qui deviennent héritiers réservataires.
Remerciements
Rémy Benghouzi

Merci de vos réponses