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Question résolue par Maître Valerie LEPAGE-ROUSSEL
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Valerie

Blocage anef / passeport talent
Sujet initié par rigata, il y a 3 heures - 92 vues

Bonjour,

Je sollicite un avis juridique concernant un blocage technique sur l'ANEF qui m'empêche de déposer une demande de carte de séjour Passeport Talent, alors que je remplis les conditions.

Ma situation

Mon dernier titre de séjour est une carte « Recherche d'emploi et création d'entreprise (RECE) », délivrée régulièrement.

J'ai déposé une demande de changement de statut liée à un ancien employeur, actuellement en cours d'instruction.

Dans ce cadre, la préfecture m'a délivré un récépissé de changement de statut valable 6 mois, me maintenant en séjour régulier.

J'ai récemment signé / reçu une offre d'emploi éligible au Passeport Talent – salarié qualifié (contrat et salaire conformes).

Problème rencontré sur l'ANEF

Lorsque je tente de déposer une demande de Passeport Talent sur l'ANEF, la plateforme affiche le message suivant :

« L'administration n'a pas connaissance de la date de remise de votre dernier titre de séjour. »

Ce message bloque totalement l'accès à la procédure, alors même que :

mon ancien titre a bien été délivré,

j'ai un récépissé valide,

et je suis actuellement en situation régulière.

Mes questions

Ce type de message relève-t-il d'un blocage technique connu de l'ANEF (dossier incomplet côté préfecture / historique non remonté) ?

Dans ce cas, quelle est la voie juridiquement correcte pour déposer une demande de Passeport Talent ?

Le fait d'avoir une procédure de changement de statut déjà en cours peut-il expliquer ce blocage, même en l'absence de texte interdisant le dépôt d'une nouvelle demande ?

Existe-t-il une pratique administrative recommandée pour constituer malgré tout un dossier Passeport Talent (courrier motivé, rendez-vous préfecture, intervention avocat) afin d'éviter toute rupture de droit ?

Mon objectif est de constituer un dossier Passeport Talent conforme, sans interruption de séjour ni situation irrégulière, et dans des délais compatibles avec une prise de poste prochaine.

Si certains ont connu une situation similaire ou ont un retour d'expérience (ANEF / préfecture / jurisprudence), je suis preneur.

Merci par avance pour vos éclairages.
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1 réponse
Je vous conseille de faire une capture d'écran de ce message. Votre situation relève d'un référé mesures utiles une fois vérifier que vous remplissez bien toutes les conditions pour vous voir délivrer un titre de séjour passeport /talent.
Merci de m'indiquer si votre question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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