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Sujet initié par Ines21092010!il y a 9 mois - 678 vues
Bonjour,
Est il possible de passer la commission médicale dans un autres département que mon lieu de résidence ? Sachant que je réside dans l'aube et mon annulation a etait faite dans les Yvelines pour stupéfiants . Je me suis refait contrôler une annee apres pour conduite sans permis sous stupéfiants dans mon département de résistance. Est ce que je peux faire la commission médicale dans les Yvelines du coup ou pas ?
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Oui, c'est possible. La commission médicale peut être passée dans un autre département que celui de votre résidence, en pratique dans le département de votre choix, sous réserve d'obtenir un rendez-vous. Il n'y a pas d'obligation légale de la passer dans le département de domicile.
En revanche, deux points importants dans votre situation :
L'annulation pour stupéfiants impose un avis médical favorable avant toute démarche de réinscription au permis, avec examens biologiques. Le fait que l'annulation ait été prononcée dans les Yvelines n'impose pas que la commission s'y tienne, mais ce département reste compétent s'il accepte de vous recevoir.
Le second contrôle pour conduite sans permis sous stupéfiants est un élément défavorable qui sera examiné par la commission, quel que soit le département. Il n'y a pas de "forum shopping" possible : le dossier administratif et judiciaire est consulté.
Vous pouvez donc demander un rendez-vous soit dans l'Aube, soit dans les Yvelines. En pratique, le plus simple est souvent le département où les délais sont les plus courts. L'avis médical sera valable nationalement et transmis à l'ANTS.
Si vous êtes encore sous le coup d'une interdiction judiciaire de repasser le permis, la commission ne pourra pas délivrer d'avis favorable tant que cette interdiction n'est pas levée.
il y a 9 mois
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