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RésoluContestation mise en péril nu-propriétaire
Bonjour,
Mon père est décédé en octobre 2023 et la succession est conflictuelle.
En novembre 2023, l'usufruitière (ma belle-mère) a procédé à la destruction d'un mur et d'une partie de la toiture d'un bien immobilier dépendant de la succession, en utilisant la grue appartenant à mon père.
À la suite de ces faits, j'ai déposé une main courante novembre 2023, dans laquelle je mentionne expressément l'existence d'un enregistrement téléphonique d'un voisin attestant avoir participé à la destruction du mur à l'aide de la grue.
Le lendemain des faits, j'ai en effet enregistré une conversation téléphonique avec ce voisin, dans laquelle il reconnaît avoir participé à la destruction du mur et de la toiture avec la grue. J'ai également adressé un mail au notaire à la même période afin de l'informer immédiatement de cette destruction.
En janvier 2024, je me suis rendue en mairie. La Maire était pleinement informée de la situation, notamment de l'existence de la main courante et de l'enregistrement mentionnant l'utilisation de la grue pour faire tomber le mur.
En février 2024, je lui ai adressé un courrier simple afin d'obtenir copie des courriers qu'elle indiquait avoir envoyés à l'usufruitière pour sécuriser les lieux. Malgré mes demandes répétées, je suis restée plus de deux ans sans aucune réponse ni transmission de documents.
En janvier 2026, après une relance par mail, j'ai finalement pu avoir la mairesse au téléphone qui m'a informée de l'envoi d'un premier courrier recommandé. Celui-ci indique que la destruction n'en serait pas une, mais résulterait d'intempéries et d'un défaut d'entretien. Il précise également qu'un arrêté de mise en sécurité (mise en péril) sera prochainement pris et adressé à l'usufruitière ainsi qu'à moi-même en qualité de nue-propriétaire, au motif qu'un nouvel éboulement aurait eu lieu en janvier 2026.
Je conteste formellement cette version des faits, disposant d'éléments démontrant que la destruction initiale a été réalisée volontairement à l'initiative de l'usufruitière, ce qui a fragilisé l'ensemble immobilier et conduit aux désordres actuels.
En ma qualité de nue-propriétaire, je considère ne pas pouvoir être tenue responsable de travaux ou mesures de sécurisation rendus nécessaires par une destruction réalisée sans mon autorisation par l'usufruitière. Par ailleurs, la mairie ne m'a jamais transmis les courriers adressés à l'usufruitière malgré mes demandes expresses, me tenant ainsi à l'écart des démarches engagées, alors même qu'elle avait connaissance de la main courante et des éléments relatifs à l'utilisation de la grue.
Je dispose actuellement d'une avocate chargée de la succession conflictuelle. Toutefois, il est possible qu'elle ne prenne pas en charge la contestation de l'arrêté de mise en péril, cette problématique relevant davantage du droit immobilier et du droit administratif.
Je souhaite donc savoir :
Quelles démarches entreprendre pour contester un arrêté de mise en péril dans ce contexte ?
Est-il opportun de faire authentifier l'enregistrement audio par un commissaire de justice ?
Comment protéger efficacement mes droits de nue-propriétaire afin que la responsabilité incombe exclusivement à l'usufruitière ?
Merci de vos réponses
Mon père est décédé en octobre 2023 et la succession est conflictuelle.
En novembre 2023, l'usufruitière (ma belle-mère) a procédé à la destruction d'un mur et d'une partie de la toiture d'un bien immobilier dépendant de la succession, en utilisant la grue appartenant à mon père.
À la suite de ces faits, j'ai déposé une main courante novembre 2023, dans laquelle je mentionne expressément l'existence d'un enregistrement téléphonique d'un voisin attestant avoir participé à la destruction du mur à l'aide de la grue.
Le lendemain des faits, j'ai en effet enregistré une conversation téléphonique avec ce voisin, dans laquelle il reconnaît avoir participé à la destruction du mur et de la toiture avec la grue. J'ai également adressé un mail au notaire à la même période afin de l'informer immédiatement de cette destruction.
En janvier 2024, je me suis rendue en mairie. La Maire était pleinement informée de la situation, notamment de l'existence de la main courante et de l'enregistrement mentionnant l'utilisation de la grue pour faire tomber le mur.
En février 2024, je lui ai adressé un courrier simple afin d'obtenir copie des courriers qu'elle indiquait avoir envoyés à l'usufruitière pour sécuriser les lieux. Malgré mes demandes répétées, je suis restée plus de deux ans sans aucune réponse ni transmission de documents.
En janvier 2026, après une relance par mail, j'ai finalement pu avoir la mairesse au téléphone qui m'a informée de l'envoi d'un premier courrier recommandé. Celui-ci indique que la destruction n'en serait pas une, mais résulterait d'intempéries et d'un défaut d'entretien. Il précise également qu'un arrêté de mise en sécurité (mise en péril) sera prochainement pris et adressé à l'usufruitière ainsi qu'à moi-même en qualité de nue-propriétaire, au motif qu'un nouvel éboulement aurait eu lieu en janvier 2026.
Je conteste formellement cette version des faits, disposant d'éléments démontrant que la destruction initiale a été réalisée volontairement à l'initiative de l'usufruitière, ce qui a fragilisé l'ensemble immobilier et conduit aux désordres actuels.
En ma qualité de nue-propriétaire, je considère ne pas pouvoir être tenue responsable de travaux ou mesures de sécurisation rendus nécessaires par une destruction réalisée sans mon autorisation par l'usufruitière. Par ailleurs, la mairie ne m'a jamais transmis les courriers adressés à l'usufruitière malgré mes demandes expresses, me tenant ainsi à l'écart des démarches engagées, alors même qu'elle avait connaissance de la main courante et des éléments relatifs à l'utilisation de la grue.
Je dispose actuellement d'une avocate chargée de la succession conflictuelle. Toutefois, il est possible qu'elle ne prenne pas en charge la contestation de l'arrêté de mise en péril, cette problématique relevant davantage du droit immobilier et du droit administratif.
Je souhaite donc savoir :
Quelles démarches entreprendre pour contester un arrêté de mise en péril dans ce contexte ?
Est-il opportun de faire authentifier l'enregistrement audio par un commissaire de justice ?
Comment protéger efficacement mes droits de nue-propriétaire afin que la responsabilité incombe exclusivement à l'usufruitière ?
Merci de vos réponses
