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Clause de mobilité abusive?
Bonjour,
Ma société a déménagé à 45 km de mon domicile. Auparavant je mettais 5 minutes à aller au boulot. Aujourd'hui je devrai passer plus d'une heure aller et 1 heure retour dans les trajets quotidiens, plus le péage aller retour, les dépenses d'essence, d'usure de voiture etc. Sans aucune compensation financière envisagée ni augmentation de salaire. L'employeur peut-il m'obliger à travailler si loin? Voici la clause de mobilité telle qu'elle apparaît sur mon contrat: ARTICLE 5 - Lieux de travail
Madame sera, administrativement rattaché, à l'établissement de VITROLLES
Ces fonctions seront exercées principalement sur les chantiers dans les régions suivantes : région SUD EST.
Il est toutefois convenu entre les parties que la mobilité fait partie intégrante des fonctions de Madame, la Société ayant pour mission la réalisation de travaux réalisés sur des chantiers systématiquement différents.
Madame accepte les types de mobilité définis ci-dessous.
La région indiquée ci-dessus n'est donc pas contractuellement garantie sur une durée indéterminée.
A - Affectation temporaire
En fonction des nécessités et des intérêts de la Société, l'entreprise pourra modifier l'affectation de Madame en dehors de la région définie ci-dessus et, se réserve le droit de demander à Madame d'effectuer des déplacements temporaires n'entraînant pas de changement de résidence.
Le nouveau lieu de travail devra lui être communiquée en respectant un délai de prévenance de deux semaines.
Il s'agira notamment de déplacements nécessités par un accroissement d'activité, par des retards importants accumulés sur un chantier ou bien liés au démarrage de l'activité d'un nouveau marché, qui ne laissent pas le temps matériel à la Société de procéder à un nouveau recrutement sur place et, qui requièrent toutes les compétences professionnelles du salarié.
Ces déplacements temporaires d'une durée pouvant varier de un mois à six mois en raison de l'importance de l'activité sur place, dont la durée sera précisée dans la lettre de détachement provisoire, pourront avoir lieu sur tous chantiers rattachés à l'un quelconque de ses établissements actuels ou futurs implantés sur le territoire national métropolitain.
Les frais de déplacement de Madame engagés à l'occasion de l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés conformément aux règles en vigueur dans la Société.
B - Affectation définitive
En cas de besoins justifiés notamment par l'évolution de ses activités ou de son organisation et plus généralement par la bonne marche de l'entreprise, la Société se réserve le droit d'affecter définitivement Madame sur tous chantiers rattachés à l'un quelconque de ses établissements actuels ou futurs implantés sur le territoire national métropolitain.
Le nouveau lieu de travail devra lui être communiqué en respectant un délai de prévenance de un mois.
Madame est consciente de l'éloignement de ces chantiers de son domicile actuel et en accepte la contrainte, y compris au regard de sa situation familiale.
Et voici le courrier reçu dernièrement: Objet : Notification d'affectation
Madame,
Suite à votre entretien du 04 septembre 2026 avec la Responsable des Ressources Humaines, nous
vous avons confirmé la disponibilité d'un poste de travail en présentiel dans nos nouveaux locaux de
l'agence de Vitrolles. En attendant la finalisation des travaux d'aménagement, vos fonctions auraient
été exercées en télétravail avec votre équipement. Notre souhait était de vous maintenir dans l'emploi,
mais vous avez décliné la possibilité de travailler en télétravail.
Je fais suite aux échanges relatifs à votre demande de rupture conventionnelle de votre contrat de
travail, qui ont eu lieu à plusieurs reprises jusqu'au 14 septembre 2026. Malgré les efforts consentis,
notamment en ce qui concerne le montant des indemnités et la possibilité de télétravail jusqu'au 31
octobre 2026, les négociations n'ont malheureusement pas pu aboutir et ont été interrompues.
Dès le 15 septembre 2026, vous avez demandé que vous soient indiquées les modalités d'exécution
de votre contrat de travail, tout en précisant que le télétravail ne peut se faire qu'avec votre accord.
S'agissant de votre affectation, nous vous rappelons que par mail du 05 juin 2026, vous aviez été
informée du déménagement et du changement de lieu de travail.
Par la présente, nous vous confirmons que vous êtes affectée sur le site de Carnoux, en application de la clause de mobilité prévue à
votre contrat de travail (Article 5) qui peut intervenir « sur tous chantiers rattachés à l'un quelconque
de ses établissements actuels ou futurs implantés sur le territoire national métropolitain. »
Nous vous rappelons également la possibilité prévue par votre contrat de travail d'une affectation
temporaire sur « tous chantiers rattachés à l'un quelconque de ses établissements actuels ou futurs
implantés sur le territoire national métropolitain », moyennant un délai de prévenance de 2 semaines.
Au vu des informations déjà portées à votre connaissance, de nos entretiens et des termes de votre
contrat de travail, vous êtes attendue sur le site de la société situé
CARNOUX-EN-PROVENCE (13470), au plus tard le 5 octobre 2026, dans le cadre d'une affectation
temporaire, puis définitive.
Dans cette attente, nous vous proposons de bénéficier de la mesure de télétravail qui a été mise en
place exceptionnellement. Faute d'accord de votre part, vous serez placée en dispense d'activité
rémunérée, du 15 septembre 2026 au 2 octobre 2026, inclus.
Merci de vos réponses
Ma société a déménagé à 45 km de mon domicile. Auparavant je mettais 5 minutes à aller au boulot. Aujourd'hui je devrai passer plus d'une heure aller et 1 heure retour dans les trajets quotidiens, plus le péage aller retour, les dépenses d'essence, d'usure de voiture etc. Sans aucune compensation financière envisagée ni augmentation de salaire. L'employeur peut-il m'obliger à travailler si loin? Voici la clause de mobilité telle qu'elle apparaît sur mon contrat: ARTICLE 5 - Lieux de travail
Madame sera, administrativement rattaché, à l'établissement de VITROLLES
Ces fonctions seront exercées principalement sur les chantiers dans les régions suivantes : région SUD EST.
Il est toutefois convenu entre les parties que la mobilité fait partie intégrante des fonctions de Madame, la Société ayant pour mission la réalisation de travaux réalisés sur des chantiers systématiquement différents.
Madame accepte les types de mobilité définis ci-dessous.
La région indiquée ci-dessus n'est donc pas contractuellement garantie sur une durée indéterminée.
A - Affectation temporaire
En fonction des nécessités et des intérêts de la Société, l'entreprise pourra modifier l'affectation de Madame en dehors de la région définie ci-dessus et, se réserve le droit de demander à Madame d'effectuer des déplacements temporaires n'entraînant pas de changement de résidence.
Le nouveau lieu de travail devra lui être communiquée en respectant un délai de prévenance de deux semaines.
Il s'agira notamment de déplacements nécessités par un accroissement d'activité, par des retards importants accumulés sur un chantier ou bien liés au démarrage de l'activité d'un nouveau marché, qui ne laissent pas le temps matériel à la Société de procéder à un nouveau recrutement sur place et, qui requièrent toutes les compétences professionnelles du salarié.
Ces déplacements temporaires d'une durée pouvant varier de un mois à six mois en raison de l'importance de l'activité sur place, dont la durée sera précisée dans la lettre de détachement provisoire, pourront avoir lieu sur tous chantiers rattachés à l'un quelconque de ses établissements actuels ou futurs implantés sur le territoire national métropolitain.
Les frais de déplacement de Madame engagés à l'occasion de l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés conformément aux règles en vigueur dans la Société.
B - Affectation définitive
En cas de besoins justifiés notamment par l'évolution de ses activités ou de son organisation et plus généralement par la bonne marche de l'entreprise, la Société se réserve le droit d'affecter définitivement Madame sur tous chantiers rattachés à l'un quelconque de ses établissements actuels ou futurs implantés sur le territoire national métropolitain.
Le nouveau lieu de travail devra lui être communiqué en respectant un délai de prévenance de un mois.
Madame est consciente de l'éloignement de ces chantiers de son domicile actuel et en accepte la contrainte, y compris au regard de sa situation familiale.
Et voici le courrier reçu dernièrement: Objet : Notification d'affectation
Madame,
Suite à votre entretien du 04 septembre 2026 avec la Responsable des Ressources Humaines, nous
vous avons confirmé la disponibilité d'un poste de travail en présentiel dans nos nouveaux locaux de
l'agence de Vitrolles. En attendant la finalisation des travaux d'aménagement, vos fonctions auraient
été exercées en télétravail avec votre équipement. Notre souhait était de vous maintenir dans l'emploi,
mais vous avez décliné la possibilité de travailler en télétravail.
Je fais suite aux échanges relatifs à votre demande de rupture conventionnelle de votre contrat de
travail, qui ont eu lieu à plusieurs reprises jusqu'au 14 septembre 2026. Malgré les efforts consentis,
notamment en ce qui concerne le montant des indemnités et la possibilité de télétravail jusqu'au 31
octobre 2026, les négociations n'ont malheureusement pas pu aboutir et ont été interrompues.
Dès le 15 septembre 2026, vous avez demandé que vous soient indiquées les modalités d'exécution
de votre contrat de travail, tout en précisant que le télétravail ne peut se faire qu'avec votre accord.
S'agissant de votre affectation, nous vous rappelons que par mail du 05 juin 2026, vous aviez été
informée du déménagement et du changement de lieu de travail.
Par la présente, nous vous confirmons que vous êtes affectée sur le site de Carnoux, en application de la clause de mobilité prévue à
votre contrat de travail (Article 5) qui peut intervenir « sur tous chantiers rattachés à l'un quelconque
de ses établissements actuels ou futurs implantés sur le territoire national métropolitain. »
Nous vous rappelons également la possibilité prévue par votre contrat de travail d'une affectation
temporaire sur « tous chantiers rattachés à l'un quelconque de ses établissements actuels ou futurs
implantés sur le territoire national métropolitain », moyennant un délai de prévenance de 2 semaines.
Au vu des informations déjà portées à votre connaissance, de nos entretiens et des termes de votre
contrat de travail, vous êtes attendue sur le site de la société situé
CARNOUX-EN-PROVENCE (13470), au plus tard le 5 octobre 2026, dans le cadre d'une affectation
temporaire, puis définitive.
Dans cette attente, nous vous proposons de bénéficier de la mesure de télétravail qui a été mise en
place exceptionnellement. Faute d'accord de votre part, vous serez placée en dispense d'activité
rémunérée, du 15 septembre 2026 au 2 octobre 2026, inclus.
Merci de vos réponses
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