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Bonjour, Je suis auxiliaire de vie et je suis dans une situation compliquée avec mon employeur, qui souhaite mettre fin à mon contrat. J'avais initialement un contrat de 80 heures par mois, puis un avenant est passé à 130 heures. J'ai constaté plusieurs anomalies sur mes fiches de paie et je me demande si mes heures ont été correctement rémunérées, notamment à cause d'un battement de 20 % appliqué par l'employeur. J'ai déjà consulté une avocate gratuite, qui a regardé mon contrat et mes fiches de paie, et m'a dit que je pouvais réclamer jusqu'à 130 heures. Mais mon employeur pourrait se défendre en se basant sur la convention collective, ce qui limiterait potentiellement mon droit à 104 heures. Pourriez-vous m'indiquer : Quels sont mes droits pour réclamer ces heures et comment vérifier si le calcul est correct par rapport à mon avenant et la convention collective ? Quels sont les points à vérifier avant de décider entre un licenciement classique et une rupture conventionnelle dans ce contexte ? Merci d'avance pour vos conseils.
Mon employeur a entrepris une procédure de licenciement à mon égard. a l'issue de celle-ci, il m'a dispensé de faire mon préavis en me signalant que mon
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Je me permets de vous contacter afin d’avoir votre avis sur ma situation. il y a quelques mois, mon employeur m’avait proposé une rupture conventionnelle en me
Pour vérifier vos droits, il faut d'abord comparer noir sur blanc ce que dit votre avenant (130 h mensuelles) avec la convention collective : si l'avenant prévoit clairement 130 h, l'employeur ne peut pas, seul, vous payer comme si vous n'en faisiez que 80 ou 104, sauf clause très précise de modulation ou d'« horaire variable » conforme à la convention.
Le « battement de 20 % » doit être expliqué et chiffré (sur le contrat ou la convention) : s'il sert à minorer artificiellement votre durée de travail ou votre salaire, vous pouvez en contester la validité.
Concrètement, vous pouvez réclamer les heures en produisant un tableau récapitulatif (mois par mois) de vos horaires réellement faits, comparés aux heures payées, puis en demandant à l'employeur de fournir ses propres justificatifs ; en cas de litige, le juge examinera vos éléments et ceux de l'employeur, la preuve ne reposant pas uniquement sur vous, appliqué aussi aux emplois à domicile
Avant de choisir entre licenciement et rupture conventionnelle, il faut regarder :
1) si vous avez un intérêt à rester pour faire valoir vos droits (recalcul du passé, rappel de salaires) ou si vous préférez sécuriser un départ négocié ;
2) le montant de l'indemnité proposée en rupture conventionnelle (elle doit au minimum atteindre l'indemnité de licenciement, mais peut être négociée plus haut pour tenir compte des heures réclamées) ;
3) l'absence de pression : la rupture conventionnelle n'est valable que si vous signez librement, après un ou plusieurs entretiens, avec un délai de rétractation et une homologation . Si l'employeur refuse de régulariser vos heures ou propose une rupture sous pression, vous pouvez refuser de signer, demander un licenciement et, ensuite, contester devant le conseil de prud'hommes pour obtenir vos rappels de salaire.
Bien à vous
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