Problème de paye/rupture/licenciement

Sujet initié par Elzagi, il y a 1 jour - 220 vues

Bien à vous

Pour vérifier vos droits, il faut d'abord comparer noir sur blanc ce que dit votre avenant (130 h mensuelles) avec la convention collective : si l'avenant prévoit clairement 130 h, l'employeur ne peut pas, seul, vous payer comme si vous n'en faisiez que 80 ou 104, sauf clause très précise de modulation ou d'« horaire variable » conforme à la convention.

Le « battement de 20 % » doit être expliqué et chiffré (sur le contrat ou la convention) : s'il sert à minorer artificiellement votre durée de travail ou votre salaire, vous pouvez en contester la validité.

Concrètement, vous pouvez réclamer les heures en produisant un tableau récapitulatif (mois par mois) de vos horaires réellement faits, comparés aux heures payées, puis en demandant à l'employeur de fournir ses propres justificatifs ; en cas de litige, le juge examinera vos éléments et ceux de l'employeur, la preuve ne reposant pas uniquement sur vous, appliqué aussi aux emplois à domicile

Avant de choisir entre licenciement et rupture conventionnelle, il faut regarder :

1) si vous avez un intérêt à rester pour faire valoir vos droits (recalcul du passé, rappel de salaires) ou si vous préférez sécuriser un départ négocié ;

2) le montant de l'indemnité proposée en rupture conventionnelle (elle doit au minimum atteindre l'indemnité de licenciement, mais peut être négociée plus haut pour tenir compte des heures réclamées) ;

3) l'absence de pression : la rupture conventionnelle n'est valable que si vous signez librement, après un ou plusieurs entretiens, avec un délai de rétractation et une homologation . Si l'employeur refuse de régulariser vos heures ou propose une rupture sous pression, vous pouvez refuser de signer, demander un licenciement et, ensuite, contester devant le conseil de prud'hommes pour obtenir vos rappels de salaire.

Bien à vous

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