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Terrain agricole de loisir
Sujet initié par Sysy18, il y a 2 semaines - 339 vues

Bonjour,
Je voudrai savoir je souhaite acheter 2 terrain agricole ou se situe un mobilhome caravane et cabanon depuis plus 6 ans qui sont déçu.
J ai recu un email d avertissement que si j achète la mairie peu me mettre en procedure judiciaire pour toute les infractions qui aura sur terrain.
J aimerai un avis merci

Lettre
Bonjour

C'est noté, par contre je tiens à vous avertir qu'il risque d'y avoir une procédure au tribunal car de nombreuses infractions sont présentes sur ces deux terrains. Vous achetez le bien en toute connaissance de cause. Si un jour c'est vous qui vous retrouvez au tribunal, vous ne pourrez pas dire au juge que vous n'étiez pas au courant. Ce sera à charge contre vous.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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3 réponses
Bonsoir,

L'avertissement de la mairie est sérieux : en achetant ces terrains, vous héritez de la responsabilité pénale et administrative des infractions en cours (stationnement illicite de mobil-home, cabanon sans permis).

Même si ces installations datent de plus de 6 ans, le délai de prescription de 6 ans pour l'action publique n'empêche pas la mairie d'engager une action civile ou d'utiliser son pouvoir de police pour exiger une remise en état des lieux.

Le juge peut ordonner la démolition des constructions ou l'expulsion des véhicules, assortie d'astreintes journalières (amendes par jour de retard).

En signant "en connaissance de cause", vous perdez tout recours contre le vendeur pour vice caché ou défaut de conseil.

La mairie semble déterminée à assainir la zone, et votre statut de nouveau propriétaire vous désigne comme le seul interlocuteur face à la justice.

Sans régularisation préalable par le vendeur ou certificat d'urbanisme favorable, cet achat présente un risque juridique majeur. Je vous conseille vivement de demander un relevé des infractions précises à la mairie avant de signer quoi que ce soit.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 semaines
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Bonjour,

Sur des terrains agricoles, l'installation durable d'un mobil‑home, caravane ou cabanon est très souvent interdite par le PLU, et le simple fait que cela existe depuis 6 ans ne régularise pas la situation : la mairie peut poursuivre l'« utilisateur du sol » ou le « bénéficiaire des travaux » (pas seulement l'ancien propriétaire) et le juge peut ordonner l'enlèvement des installations et la remise en état du terrain, éventuellement sous astreinte (amende par jour de retard)

Si vous achetez en sachant que ces installations sont irrégulières, vous prenez donc le risque réel d'être poursuivi à votre tour.

Avant d'acheter, faites vérifier le zonage et les règles du PLU en mairie (ou par un professionnel) pour savoir ce qui est autorisé, et négociez éventuellement que le vendeur remette les terrains en conformité avant la vente, ou renoncez à l'achat si vous n'êtes pas prêt à assumer ce risque.
Bien à vous
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il y a 2 semaines
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Bonjour,

Sur des terrains agricoles, l'installation durable d'un mobil‑home, caravane ou cabanon est très souvent interdite par le PLU, et le simple fait que cela existe depuis 6 ans ne régularise pas la situation : la mairie peut poursuivre l'« utilisateur du sol » ou le « bénéficiaire des travaux » (pas seulement l'ancien propriétaire) et le juge peut ordonner l'enlèvement des installations et la remise en état du terrain, éventuellement sous astreinte (amende par jour de retard)

Si vous achetez en sachant que ces installations sont irrégulières, vous prenez donc le risque réel d'être poursuivi à votre tour.

Avant d'acheter, faites vérifier le zonage et les règles du PLU en mairie (ou par un professionnel) pour savoir ce qui est autorisé, et négociez éventuellement que le vendeur remette les terrains en conformité avant la vente, ou renoncez à l'achat si vous n'êtes pas prêt à assumer ce risque.
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il y a 2 semaines
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