Adjudication portant un mauvais numero

Sujet initié par Ygui, il y a 4 jours - 245 vues

Bonjour,

comme suite aux messages relatif à ce problème d adjudication non enregistrée depuis 2002 et rejetée par le service de la pu blicité foncière, et une tentative de donation faite par le notaire des encherisseurs en 2002 rejetée également
je me suis rendue compte début 2026 qu en fait l adjudication envoyée par l encherisseurs comportait une erreur sur le numéro de lot désigné par l adjudication du 14 février 2001 il désigne le lot 141 au lieu du lot 14
je suppose qu ils ont été prévenus par deux fois de ce problème et n ont rien fait depuis tout ce tremps
je précise que depuis 2023 je leur demande de procéder à la régularisation de l enregistrement et comme il y a une hypothéque légale du trésor sur ce bien : je pensais qu en réglant toutes les taxes foncières et d habitations toujours pendantes sur ce bien :::::le problème serait résolu et qu il pourrait enregistrer
sauf que l encherisseur refuse de régulariser les taxes diverses antérieures à 2018
moi je leur réponds que toutes les taxes depuis 2002 que j aurai payer ou pendantes à payer doivent être payées par leur soin
j ai d ailleurs demandé au trésor public copie des taxes acquittées ou une attestation détaillant celles payées de celles prescrites
question
suis je en droit de réclamer la prise en charges de toutes ces taxes
sachant que les taxes d habitations sont également incluses - que l encherisseurs a payé, certes celle de 2018 à 2022 et celles depuis avec un chéque indiquant l adresse du bien, mais qui, sauf erreur n est pas celui qu elle a acheté pour l instant !.?
SUIS je en droit de lui réclamer en sus un indemnité d ocuupation et sur combien de temps ?
SUIS JE en droit de réclamer des dommages et intérets pour le préjudice moral que je subis stresse et travail que j ai du fournir pour éclaircir cette afaire malgré leur resistance et inaction depuis avril 2023

je leur avais envoyé une lettre recommandée demandant une indemnité d ocuupation sur cinq ans et donné un délai de 30 jours pour mettre en oeuvre la régularisation
je leur ai demandé via mail si ils avaient entrepris cette démarche sans réponse
je leur ai demandé copie du cahier des charges pour vérifier que l erreur ne soit que matérielle et non pas sur l objet de la vente sans réponse
je dois saisir un avocat mais j aimerai savoir avant
tous les préjudices que je peux demander légitiment
j ai écri s au notaire dans ce sens lui demandant s il il avait signalé à son client la necessité de faire rectifier l adjudication à l époque sans réponse pour l instant
car depuis j ai reçu chaque année les taxes foncières et d habitations que ces gens auraient du payer et dont certaines ont été payées par nos fonds chez notre notaire
je considère que tous ont commis une négligence fautive continue à mon égard (enfin celle de l indivision post communautaire d avec mon ex mari) qui recevait les avis d impôts mais ne faisait pas suivre
j ai expliqué que je devais introduire une demande de minimum vieillesse et cela n a pas fait agir l encherisseur pour régler le problème
et j ai eu peur de la demander car toute cette histoire m a fait tomber en dépression
dans l attente d un retour
cordialement
yg

Merci de vos réponses