Titre de séjour

Sujet (Cloturé) initié par Amail y a 5 mois - 526 vues

Bonjour,

J'ai effectué une demande changement d'adresse sur ANEF et j'ai envoyé un recours gracioux le 9 mars 2026.

je viens de recevoir cette notification:

Je vous informe que votre demande en ligne de changement de situation n° concernant :

le changement de votre domicile a été accepté
Cordialement,

L'agent Instructeur

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction de l'immigration-sous/direction du séjour et du travail, place Beauvau 75800 Paris cedex 08

Attention l'utilisation de cette voie de recours ne suspend pas la décision de refus.

Je voudrais savoir si cette notification concerne le recours gracioux j'ai envoyé le 9 mars et la préfecture à reçu le 11 mars 2026.

Merci de vos réponses

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Maître Aurore KAYEMBE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

📍 La notification que vous avez reçue indique simplement que votre déclaration de changement d'adresse via l'ANEF a été validée. Toute décision administrative doit mentionner les voies et délais de recours : c'est pourquoi le message précise la possibilité d'un recours hiérarchique ou contentieux, même lorsqu'il s'agit d'une décision favorable.

🧳 Le recours gracieux que vous avez déposé le 9 mars est une démarche distincte : il s'agit d'un courrier par lequel vous demandez à l'administration de réexaminer un refus ou un blocage. Cette demande est traitée séparément et peut prendre plusieurs semaines. En cas de réponse positive, vous recevrez une décision explicite ; à défaut de réponse dans un délai d'environ deux mois, le recours est réputé rejeté (refus implicite).

⚠️ À ce stade :
• Conservez l'attestation de changement d'adresse, elle vous sera utile dans vos démarches ;
• Suivez l'état d'avancement de votre recours gracieux dans votre espace ANEF ou en relançant la préfecture par écrit ;
• En l'absence de réponse après deux mois, vous pourrez envisager un recours hiérarchique ou contentieux ;
• N'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat si la situation demeure bloquée.

✅ Le message reçu ne remet donc pas en cause votre recours gracieux ; il concerne uniquement la modification de votre domicile. Patientez le temps du traitement et conservez toutes vos pièces justificatives.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

#Meilleure réponseil y a 5 mois

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