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Sujet initié par Zouhairyeza21@il y a 5 mois - 510 vues
Bonjour, Une amie s'est mariée avec un ressortissant français et a obtenue un titre de séjours pluriannuelle "2ans " valable jusqu'à juillet 2027 Le mari habite a narbonne mais travaille A Paris mon amie a demander a aller vivre avec lui a Paris mais il a refusé il préfère que mon amie habite chez sa belle mère "la mère de son mari" Et lors de ses dernières vacances au maroc son mari lui dit que c'est pas la peine de revenir en France qu'il souhaite divorcer et depuis elle est rentrée en France est à déposé main courante pour expliquer sa situation mais a peur de se voir retirer son titre de séjour sachant qu'elle n'est pas à l'initiative du divorce
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La condition principale pour l'obtention et le renouvellement de ce type de titre est la communauté de vie avec le conjoint français. Lorsque la vie commune est rompue dans les premières années du mariage, la préfecture peut, en principe, envisager un retrait ou un non‑renouvellement du titre. Mais cette règle connaît deux limites importantes : d'une part, le retrait ne peut pas intervenir indéfiniment (en général, seulement dans les 4 ans suivant le mariage pour une carte de résident, et dans les 3–4 premières années pour une carte temporaire) ; d'autre part, et surtout, la rupture de la communauté de vie **ne peut pas être opposée** lorsque cette rupture est imputable à des violences conjugales ou familiales.
Dans la situation de votre amie, deux éléments ressortent : le mari refuse qu'elle vive avec lui, la contraint à habiter chez sa belle‑mère, puis lui annonce depuis le Maroc qu'il veut divorcer et qu'elle n'a « pas besoin » de revenir. On est déjà, au minimum, sur un abandon conjugal et une volonté unilatérale de rupture de sa part. Si, derrière ces faits, il y a des comportements de pression, d'humiliation, de menaces ou d'autres formes de violences (psychologiques, économiques, éventuellement physiques), votre amie a bien fait de déposer une main courante et il serait souhaitable qu'elle en parle à une association ou à un avocat pour décider s'il faut aller plus loin (plainte, ordonnance de protection).
Sur la crainte de perdre le titre de séjour : tant que son titre est en cours de validité, la préfecture ne le retire pas automatiquement dès que le conjoint parle de divorce. Au moment du prochain renouvellement, il faudra expliquer très clairement que la rupture de la vie commune ne vient pas d'elle mais de son mari, et, si c'est le cas, qu'elle résulte de violences ou, au minimum, d'un comportement fautif de son conjoint. La loi prévoit expressément le maintien du droit au séjour en cas de rupture imputable aux violences conjugales, même si la vie commune a cessé et même s'il y a divorce. De plus, si des enfants naissent de ce mariage et qu'elle participe à leur entretien et leur éducation, cela renforce encore ses chances de voir son droit au séjour maintenu, éventuellement sur un autre fondement (« parent d'enfant » ou « vie privée et familiale »).
Cordialement,
Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Farouk Er-razki Avocat au barreau de Paris
il y a 5 mois
Zouhairyeza21@
Merci beaucoup pour votre réponse et j'ai oublié de mentionner que son titre de séjours porte la notion " vie privée et familiale ". Quel genre d'association peut-elle démarcher merci
Votre amie doit rester très vigilante : si son titre de séjour est lié au mariage, une rupture de la vie commune peut effectivement entraîner son retrait, sauf exceptions.
Cependant, elle est protégée par les dispositions relatives aux violences conjugales ou ruptures subies (article L425-9 du CESEDA).
La main courante est une excellente première étape, mais elle doit impérativement documenter la situation (preuves de la rupture à l'initiative du mari, justificatifs de domicile à son nom).
Elle doit se rapprocher de la CIMADE, du GISTI ou de l'association France Victimes (116 006), spécialisées dans l'accompagnement des étrangers en situation de fragilité.
Ces structures l'aideront à sécuriser son droit au séjour et à se préparer pour le renouvellement en 2027.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 mois
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