Ordonnance de placement provisoire

Sujet initié par Maetis, il y a 5 heures - 95 vues

Bonjour,

L'ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure d'urgence prise par le procureur de la République lorsqu'un enfant est en danger. Elle est mise en œuvre sans que la famille soit convoquée au préalable, afin de protéger l'enfant rapidement. Après cette décision, le juge des enfants est saisi et organise rapidement une audience ; les parents sont convoqués pour y être entendus.

Le greffe notifie ensuite l'ordonnance aux parents, au tuteur ou à la personne qui avait l'enfant à sa charge, dans un délai de quelques jours. L'absence de notification immédiate ne constitue pas un vice de procédure, car la priorité est de mettre l'enfant à l'abri. En revanche, vous pourrez soulever l'absence d'information lors de l'audience et demander un réexamen de la mesure.

Je vous conseille de contacter rapidement un avocat ou le service de l'aide sociale à l'enfance pour connaître l'état de la procédure et faire valoir vos droits.

J'espère que ces explications vous seront utiles ☺. N'hésitez pas à vous faire assister.

Bien cordialement ☺

Bonjour,

En cas de signalement par un établissement hospitalier, le Procureur de la République peut décider d'une mesure d'urgence ou saisir le Juge des enfants, qui est le seul compétent pour ordonner un Placement Provisoire (OPP).

S'il s'agit d'une ordonnance du juge, celle-ci doit être notifiée aux parents par le service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) ou par le greffe, car le respect du contradictoire est une obligation fondamentale.

Si vous n'avez reçu aucune notification écrite ni information sur les voies de recours, il s'agit d'un manquement grave aux droits de la défense.

On peut alors parler d'un vice de procédure qui justifie une contestation immédiate devant le Juge des enfants ou la Cour d'appel.

L'absence de notification formelle empêche l'exercice de votre droit de recours, ce qui est contraire au Code de procédure civile et au Code de l'action sociale.

Vous devez demander accès à votre dossier au greffe du tribunal pour vérifier l'existence et la motivation exacte de cette ordonnance.

Merci d'indiquer que la question est résolue.