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Après un jugement, il y a toujours un délai pendant lequel on peut encore faire un recours (appel, opposition, etc.) ; tant que ce délai n'est pas passé, la décision n'est pas définitive, sauf si toutes les parties déclarent clairement qu'elles y renoncent en « acquiesçant » au jugement, c'est‑à‑dire en acceptant la décision et en s'engageant à ne plus la contester
En pratique, soit vous attendez la fin du délai de recours pour que le jugement devienne définitif, soit vous signez un acte d'acquiescement (ou vous exécutez spontanément un jugement non exécutoire, ce qui peut être considéré comme un acquiescement) et, dans ce cas, vous ne pourrez plus revenir en arrière.
Si vous hésitez, il vaut mieux ne rien signer ni payer au‑delà de ce qui est obligatoire et consulter un professionnel pour vérifier le délai exact de recours qui s'applique à votre jugement.
Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue Xavier DAUSSE
