Question sur les droits au chômage en cas de rupture de contrat

Sujet initié par hodhod, il y a 1 jour - 419 vues

Bonjour,

📌 Les allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) sont versées en cas de **perte involontaire** de votre emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle, etc.). Une **démission**, même pour changer d'employeur, vous prive en principe de ce droit sauf cas de démission légitime. En outre, pour être indemnisée, vous devez disposer d'un **titre de séjour en cours de validité** vous autorisant à travailler pendant toute la durée de votre recherche d'emploi.

🧾 Si vous quittez votre poste actuel et que votre nouveau contrat est rompu par l'employeur avant l'obtention de votre autorisation de travail, la rupture sera considérée comme **involontaire** pour ce nouvel emploi. Toutefois, Pôle emploi examinera votre situation dans son ensemble : votre démission précédente pourrait vous écarter du bénéfice des ARE. De plus, sans récepissé ou autorisation de travail valide, vous ne pourrez pas vous inscrire comme demandeur d'emploi.

⚠️ Avant de démissionner, il est donc préférable d'obtenir l'accord préalable de l'administration pour le changement d'employeur (demande déposée à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, via votre nouvel employeur). Vous pouvez aussi envisager une **rupture conventionnelle** ou négocier un licenciement, afin de conserver vos droits à l'ARE. N'hésitez pas à solliciter un avocat ou un conseiller Pôle emploi pour sécuriser cette transition.

✅ En résumé : en cas de rupture du nouveau contrat par l'employeur, l'indemnisation sera possible uniquement si vous n'avez pas quitté volontairement un emploi stable et si vous disposez d'un titre de séjour autorisant le travail. Prenez conseil avant de donner votre démission et attendez si possible la délivrance de l'autorisation de travail pour votre nouvel employeur.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour

En cas de démission, vous n'aurez droit au chômage que si la fin de votre dernier contrat est considérée comme une perte d'emploi

Si vous démissionnez de votre poste actuel pour aller chez une nouvelle ESN, puis que ce nouvel employeur rompt votre CDI (licenciement ou fin de période d'essai à son initiative), France Travail regardera surtout cette dernière rupture : si vous avez travaillé au moins environ 3 mois (65 jours travaillés) après votre démission, vous pourrez en principe ouvrir des droits, à condition de remplir les autres critères (durée totale de travail suffisante, inscription comme demandeuse d'emploi, résidence en France, etc.).

En revanche, si la rupture du nouveau contrat intervient très vite (moins d'environ 3 mois après votre démission) ou si elle est à votre initiative, votre chômage pourra être considéré comme « volontaire » et vous pourriez ne pas être indemnisée

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE