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Bonjour, Je me permets de vous contacter car je suis dans l'impasse et dépourvu de solution. Je subis à mon sens une situation de harcèlement depuis le mois de mai 2025 au sein de mon équipe je fais remonter cette situation à ma chef de secteur depuis l je l'ai fait également remonter à ma RH depuis le mois de septembre mon directeur d'agence et mon directeur régional sont au courant également la seule suis. la seule solution qui m'a été proposé est une rupture de contrat conventionnelle au mois de septembre que j'ai refusé, car j'estime ne pas avoir fait quelque chose de mal en signalant les faits. Par téléphone la RH m'a dit que si je ne la signais pas il trouverait une solution pour me mettre des courriers et me faire partir depuis je reçois des courriers pour être recommandé des avertissements j'ai des échanges de mail ou le avec eux ou je leur dis qu'il ne faut rien dans cette situation malgré qu'ils sont tenus par la loi l 41 21-1 du code du travail. Mais rien n'a bougé j'ai tapé un peu plus du point sur la table au mois de décembre ce qui a conduit à ce qu'il me réponde qu'ils vont diligenter une enquête auprès de mes collègues. J'ai répondu à ce même mail que je ne comprends pas l'intérêt de cette enquête du fait qu'elle est biaisée puisque c'est les mêmes personnes qui sont visées par mes accusations depuis le mois septembre je suis dépression j'ai eu un accident de travail au mois de septembre également, j'ai eu droit à un appel de la RH pour le faire pression pour qu'il ne passe pas en accident de travail et là présentement je suis en mise à pied conservatoire depuis le 9 mars et j'ai rendez-vous demain pour une autre sanction ou tout du moins à licenciement je pense et sauf que j'aimerais bien faire valoir ça au prud'hommes sachant que je n'ai pas de preuve physique et concrète du harcèlement moral que j'ai subi mais je peux avoir des témoignages qui attestent de mon mal-être qui ont vu certaines choses et j'ai tous les échanges de mail avec la RH de mes signalements et que comme quoi ils font rien. Mais du coup je ne fais pas si j'ai des chances de faire valoir ça au prud'hommes sachant que je suis dans une situation précaire ou déjà j'ai un salaire petit de base mais que là il me manque en plus bah du coup mes 15 jours de ma mise à pied conservatoire ils accentuent en fait ma précarité et mon mal-être au quotidien du fait de leur comportement et leur décision. que puis-je faire
En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits. d'après un rapport de la cour des comptes de juin 2023
Je voudrais savoir si il est possible, autrement que par le biais de mon avocate si le tribunal des prud’hommes a été saisi. en effet depuis deux ans je n’ai aucune
Je suis en cdi, ma carte de séjour a expirée, j'ai fait ma demande de renouvellement 2 mois avant l'expiration de mon titre. a ce jour, avec un dossier
Nous avons licencié un salarié en septembre 2023. et suite au licenciement il a saisi le prud'homme. or, nous allons céder nos parts de société à un nouveau
Voilà je vis depuis le début de mon contrat un enfer. je suis saisonnier et je mon employeur abuse de son influence pour me pousser à bout que ce soit moi ou mes
Ma société est en cours de procès (fin procés 23 mars 2023) avec une franchise (motif l'escroquerie et détournement de fond) par conséquent ma société n'a
J ai gagné mon prud'homme en février 2024 et exécutoire à ce jour je n ai toujours rien et le mandataire judiciaire me dit que la partie adverse ne donne pas le
Sur le principe, la situation que vous décrivez peut relever d'un harcèlement moral si des agissements répétés ont eu pour effet une dégradation de vos conditions de travail, une atteinte à votre dignité ou une altération de votre santé. L'employeur a en outre l'obligation de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Surtout, un salarié qui relate de bonne foi des faits de harcèlement moral ne peut pas être sanctionné ou licencié pour ce motif, et toute rupture du contrat intervenue en méconnaissance de cette protection est nulle. Devant le conseil de prud'hommes, vous n'avez pas à apporter une preuve « parfaite » du harcèlement : vous devez présenter des éléments laissant supposer son existence, puis il appartient à l'employeur de justifier ses décisions par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Des signalements écrits, des avertissements rapprochés, des échanges avec la RH, des certificats médicaux et des témoignages peuvent donc avoir une utilité probatoire.
Pour l'entretien de demain, vous pouvez vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, en l'absence de représentants du personnel, par un conseiller du salarié. En revanche, il n'est pas possible de se prononcer sérieusement sur vos chances de succès ni sur la validité du licenciement envisagé sans examen complet de la convocation, des courriers disciplinaires et des échanges déjà intervenus.
Cordialement, Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert. Farouk Er-Razki Avocat au barreau de Paris
il y a 5 mois
Méryn
Je vous remercie pour votre réponse Ils vont me licencier pour une autre raison bien que c'est le harcèlement que j'ai signalé qui a déclenché tout cela. Ce que j'aimerais savoir, c'est est-ce-que je prends le risque de lancer cette procédure ? J'en dors plus, je craque depuis des mois, au travail et maintenant chez moi. Je ne sais pas ce que je dois faire exactement. Accepter le licenciement et tourner la page sachant que leur agissements ne seront jamais puni et continueront ou lancer une procédure pour faire valoir mes droit et faire reconnaître leur inaction dans cette situation...
il y a 5 mois
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