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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

[algérien] 1er renouvellement titre commerçant
Sujet initié par Benz, il y a 19 heures - 331 vues

Bonjour à tous,

J'ai obtenu mon premier titre de séjour « commerçant » (VLS-TS entrepreneur/libéral) en avril 2025 en tant que ressortissant algérien. J'ai rendez-vous la semaine prochaine à la Préfecture de Police de Paris pour mon premier renouvellement et je suis assez inquiet concernant la viabilité de mon dossier.

Voici ma situation :

Année 2025 : Très peu d'activité, je n'ai généré que 300 € de CA car j'ai eu du mal à lancer mes premières missions de freelance.

Année 2026 : Mon activité a enfin décollé. J'ai encaissé 3 300 € sur le mois de mars et j'ai un contrat/devis signé pour les trois prochains mois (avril à juin) à hauteur de 2 000 € par mois avec le même client.

Parcours : Je suis diplômé d'un Master 2 en France.

Pour renforcer l'aspect "intégration et moralité" de mon dossier, j'ai récupéré auprès des archives de l'armée à Pau l'État Signalétique et des Services de mon grand-père. Ce document prouve son engagement au sein des tirailleurs de l'armée française en 1957.

On m'a dit que la préfecture pouvait faire preuve d'une certaine souplesse pour le premier renouvellement si l'activité est en croissance. Selon vous, mes revenus de 2026 suffisent-ils à compenser le faible CA de 2025 ? Le document militaire de mon grand-père a-t-il un réel impact sur la décision de l'agent ?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils et vos retours d'expérience.
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1 réponse
Bonjour

Pour le renouvellement de votre VLS-TS « entrepreneur/profession libérale », la préfecture va surtout regarder si votre activité est aujourd'hui économiquement viable et vous permet de dégager des revenus proches au moins du Smic, et si elle est susceptible de continuer ainsi dans les prochains mois

La faiblesse de 2025 n'est pas forcément rédhibitoire si vous pouvez prouver la nette progression de 2026 (factures encaissées, contrat signé à 2 000 €/mois, prévisionnel, etc.) et montrer que cette dynamique est durable.

✅En revanche, le document sur l'engagement de votre grand-père ne joue en principe aucun rôle pour ce type de titre : la carte de résident de plein droit pour les personnes ayant combattu pour la France vise l'étranger lui‑même, pas ses descendants

Concentrez donc votre dossier sur les preuves chiffrées de la viabilité actuelle et future de votre activité et, si possible, sur votre niveau d'intégration (diplôme français, maîtrise du français, respect du contrat d'engagement aux principes de la République)

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
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il y a 19 heures
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