Divorce et bien ilmobilier

Sujet (Cloturé) initié par Balquis, il y a 1 mois - 799 vues

Votre situation est classique en matière de liquidation de régime matrimonial, et les arguments de votre époux doivent être relativisés juridiquement.

S'agissant du crédit immobilier, le fait qu'il ait payé seul les échéances depuis son compte personnel ne lui donne pas automatiquement un droit sur l'intégralité du bien. En régime de communauté, le bien reste commun, peu importe l'origine des fonds pendant le mariage. Au mieux, il peut éventuellement solliciter une récompense ou une créance au moment de la liquidation, mais encore faut-il démontrer qu'il a effectivement supporté une charge supérieure à sa part.

Dans votre cas, le fait que des APL aient contribué au remboursement est un élément important, car il s'agit d'une aide liée au foyer, et non d'un financement strictement personnel de votre époux. Cela vient relativiser fortement son argument.

Concernant les travaux, la situation est similaire. S'il prétend avoir réalisé lui-même des travaux, il devra en apporter la preuve. Par ailleurs, l'intervention de votre père et de votre frère peut être invoquée, notamment pour contester la valorisation qu'il tente de faire. En pratique, les juridictions sont prudentes sur ce type d'allégations, surtout en l'absence de justificatifs précis.

Au regard du Code civil, le principe reste que chacun a droit à la moitié des biens communs, sauf ajustements liés à des créances dûment prouvées.

Enfin, le fait qu'il cherche à récupérer la totalité de la maison n'est pas conforme à ces principes. La question du logement et de votre enfant en situation de handicap pourra également être prise en compte, notamment pour l'attribution du bien ou des modalités d'occupation.

En résumé, ses arguments ne lui permettent pas, à eux seuls, de s'approprier le bien. Ils peuvent éventuellement ouvrir des discussions financières, mais uniquement s'ils sont établis et dans des proportions encadrées.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.