Jugement
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis juridique concernant ma situation actuelle liée à l'application du jugement rendu en mai 2025 relatif à la garde de mes enfants.
En effet, je rencontre de nombreuses difficultés avec le père des enfants, notamment quant au respect des modalités fixées par ce jugement.
Concernant les droits de garde pendant les vacances scolaires, il est clairement stipulé que :
• pour les petites vacances, le père dispose de trois jours avec un préavis d'un mois ;
• pour les grandes vacances, il peut bénéficier d'une semaine sous réserve d'un préavis de deux mois.
Or, celui-ci ne respecte pas ces conditions de préavis et se réfère uniquement aux périodes de garde, sans tenir compte des modalités associées. En conséquence, je me vois contrainte de refuser certaines demandes tardives, en m'appuyant strictement sur le jugement, d'autant plus que notre communication est aujourd'hui très dégradée, voire inexistante et non constructive.
Par ailleurs, des difficultés similaires apparaissent concernant les activités extrascolaires. Le jugement prévoit un partage des frais à hauteur de 50 %, sous réserve d'un accord préalable et de la présentation de justificatifs. Toutefois :
• le père donne un accord de principe vague, sans préciser les activités concernées ;
• il refuse ensuite de participer financièrement, invoquant sa situation personnelle, alors même que celle-ci était déjà connue du juge lors de la décision.
Enfin, je rencontre également des problèmes concernant la gestion des documents administratifs des enfants. Le père conserve certains documents (notamment des pièces d'identité) pendant des périodes prolongées, sans justification valable ni délai précis de restitution. À ce jour, cela fait plus d'un mois que je suis dans l'attente de leur retour, ce qui me pose des difficultés importantes pour effectuer diverses démarches, d'autant plus que les enfants résident principalement à mon domicile et présentent des besoins spécifiques.
Dans ce contexte, je souhaiterais savoir :
• s'il est opportun de saisir à nouveau le juge afin de faire constater ces manquements ;
• quelles démarches seraient les plus adaptées (mise en demeure, requête, modification du jugement, etc.) ;
• et quelles demandes précises pourraient être formulées pour sécuriser l'organisation (respect des délais, clarification des modalités, gestion des documents, participation aux frais).
Merci de vos réponses
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis juridique concernant ma situation actuelle liée à l'application du jugement rendu en mai 2025 relatif à la garde de mes enfants.
En effet, je rencontre de nombreuses difficultés avec le père des enfants, notamment quant au respect des modalités fixées par ce jugement.
Concernant les droits de garde pendant les vacances scolaires, il est clairement stipulé que :
• pour les petites vacances, le père dispose de trois jours avec un préavis d'un mois ;
• pour les grandes vacances, il peut bénéficier d'une semaine sous réserve d'un préavis de deux mois.
Or, celui-ci ne respecte pas ces conditions de préavis et se réfère uniquement aux périodes de garde, sans tenir compte des modalités associées. En conséquence, je me vois contrainte de refuser certaines demandes tardives, en m'appuyant strictement sur le jugement, d'autant plus que notre communication est aujourd'hui très dégradée, voire inexistante et non constructive.
Par ailleurs, des difficultés similaires apparaissent concernant les activités extrascolaires. Le jugement prévoit un partage des frais à hauteur de 50 %, sous réserve d'un accord préalable et de la présentation de justificatifs. Toutefois :
• le père donne un accord de principe vague, sans préciser les activités concernées ;
• il refuse ensuite de participer financièrement, invoquant sa situation personnelle, alors même que celle-ci était déjà connue du juge lors de la décision.
Enfin, je rencontre également des problèmes concernant la gestion des documents administratifs des enfants. Le père conserve certains documents (notamment des pièces d'identité) pendant des périodes prolongées, sans justification valable ni délai précis de restitution. À ce jour, cela fait plus d'un mois que je suis dans l'attente de leur retour, ce qui me pose des difficultés importantes pour effectuer diverses démarches, d'autant plus que les enfants résident principalement à mon domicile et présentent des besoins spécifiques.
Dans ce contexte, je souhaiterais savoir :
• s'il est opportun de saisir à nouveau le juge afin de faire constater ces manquements ;
• quelles démarches seraient les plus adaptées (mise en demeure, requête, modification du jugement, etc.) ;
• et quelles demandes précises pourraient être formulées pour sécuriser l'organisation (respect des délais, clarification des modalités, gestion des documents, participation aux frais).
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