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Alors là je ne sais plus vers qui me tourner j'ai besoin d'aide absolument.... Je vais pas tenir le coup ...
Mon conjoint a été incarcérer , sur fondement infondée , pour violence conjuguale et intra familiale , 10 mois ferme ( - 140 rdp) 3 ans interdiction de contact avec moi et mes enfants , et 7 ans d'interdiction de territoire français .
Il a pas eu le temps de faire appel , je pense qu'il n'a pas vraiment compris , il avait 10 jours .
J'aimerais retirer cette interdiction de contact entre lui et moi .... Ça joue sur ma santé et c'est invivable ... je tiens plus ... je ne veux pas entendre « entourez vous de vos proche ou autre .. » je n'ai que lui , je ne sors plus de chez moi ... je tourne en rond .
On me parle de 6 mois pour faire une demande de relèvement de l'interdiction des 7 ans interdiction sur le territoire ...
Le souci c'est qu'avec les rdp il sortirais avant septembre , vers le 22 août après calcul .
Il risque que la paf vienne le chercher à sa sortie de prison .... Et ça je ne le supporterais pas .
Il est parent d'enfants français , son ex lui a couper tous contact avec ses enfants , jouant sur sa situation . ( appel , demande de l'argent mais quand monsieur ne peux pas lui en donner le bloque de partout ) il a des photos de sa première fille en Tunisie , avec preuve et attestations . Madame était à la rue en France à l'époque et est retourner en Tunisie promettant mariage papier etc juste parce qu'elle n'avais nul part ou dormir . Ils ont eu un fils aussi , conçu en Tunisie , elle a accouché en France et elle l'a fait reconnaître par un autre homme .
On a la preuve que madame a des problèmes psycologique .
Elle raye , par procédure l'autorité des pères de ses enfants .
Je vais pas tous écrire ici mais je vous ai fais les grosse ligne ...
Je vous en supplie ... j'ai besoin d'aide .... Je peux pas laisser la situation comme ça ...
Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ? séjour/nationalitétitre de séjour, visa, asile, oqtf, régularisation, renouvellement
Ces dernières années, la politique migratoire et l'interprétation qui en faite par les préfectures ne cessent d'évoluer et parfois en défaveur des ressortissants
La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, pendant un temps limité, lorsqu'il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'une
La situation que vous décrivez est extrêmement difficile, mais juridiquement, plusieurs points doivent être bien distingués.
L'interdiction de contact prononcée par le tribunal est une mesure pénale obligatoire tant qu'elle n'a pas été levée par un juge. Vous ne pouvez pas, même si vous le souhaitez tous les deux, reprendre contact librement avec votre conjoint sans décision judiciaire, car cela pourrait entraîner de nouvelles poursuites à son encontre. En revanche, il est possible de demander un relèvement ou un aménagement de cette interdiction, en saisissant le juge de l'application des peines, en expliquant précisément votre situation et en démontrant que cette mesure n'est plus adaptée. Le délai de 6 mois dont on vous a parlé correspond en effet à la possibilité de déposer ce type de demande après un certain temps d'exécution de la peine.
Concernant l'interdiction du territoire français (7 ans), il s'agit également d'une peine prononcée par le tribunal. Là encore, elle peut faire l'objet d'une demande de relèvement, mais uniquement devant la juridiction compétente, et avec un dossier solide (situation familiale, enfants, insertion, attaches en France). Le fait qu'il soit parent d'enfants français peut être un argument important, mais cela ne suffit pas automatiquement à faire annuler la mesure.
S'agissant du risque d'éloignement à sa sortie de prison, il est réel : si l'interdiction du territoire est toujours en vigueur, les services de police peuvent en effet procéder à son exécution dès sa libération.
Enfin, le fait qu'il n'ait pas fait appel dans les délais rend la décision définitive, ce qui limite les recours possibles aujourd'hui. Les démarches possibles sont donc désormais centrées sur des demandes de relèvement ou d'aménagement des peines, et non sur une remise en cause du jugement lui-même.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 5 mois
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