Demande de naturalisation et fichier taj

Sujet initié par Ali 1, il y a 1 jour - 409 vues

Votre situation doit être analysée avec prudence, car elle touche à l'appréciation de votre moralité dans le cadre d'une demande de naturalisation, domaine dans lequel l'administration dispose d'un large pouvoir d'appréciation.

S'agissant tout d'abord de l'enquête de moralité, il est courant que la préfecture sollicite des vérifications auprès de différents fichiers, dont le TAJ. Le fait que votre effacement ait été accepté par le procureur est un élément favorable, mais comme vous l'indiquez, il peut exister un décalage entre la décision et sa mise en œuvre effective dans les fichiers.

Dans ce contexte, deux approches sont possibles.

D'un côté, attendre que l'effacement soit techniquement effectif présente l'avantage de ne laisser apparaître aucune trace lors de la consultation. Toutefois, cela suppose que le calendrier de mise à jour du fichier coïncide avec celui de l'enquête, ce qui reste incertain.

D'un autre côté, transmettre spontanément la décision d'effacement accompagnée d'un courrier explicatif peut être perçu comme une démarche de transparence. Cela permet de :

-démontrer votre bonne foi
-montrer que la situation a été régularisée
-éviter que l'administration découvre une mention encore visible sans explication

Il convient toutefois de rester mesuré : cette démarche attire effectivement l'attention sur un élément qui aurait pu ne pas être relevé si l'effacement intervenait à temps. Néanmoins, en pratique, les services instructeurs procèdent souvent à des vérifications approfondies, et il est donc possible que l'information soit de toute façon identifiée.

Dans ce type de procédure, la transparence est généralement appréciée favorablement, à condition que les faits soient anciens, isolés et suivis d'une régularisation, ce qui semble être votre cas.

En résumé, l'envoi de l'avis favorable avec un courrier explicatif peut constituer une stratégie prudente et cohérente pour sécuriser votre dossier, même s'il existe un léger risque d'attirer l'attention, celui-ci étant souvent compensé par la démonstration de votre bonne foi.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

Bonjour Maitre,

Bien entendu, je vais donc faire ça et je vous remercie pour cette réponse claire.

Cordialement,