Retrait brise vue

Sujet initié par Mumu, il y a 17 heures - 119 vues

Bonjour @Mumu,

Le point essentiel est le suivant : si le mur est communal, vous ne disposez en principe d'aucun droit acquis à maintenir sur cet ouvrage une clôture ou un brise-vue sans l'accord persistant de la commune.

Une autorisation donnée par le maire peut, selon sa nature et ses conditions, être retirée ou remise en cause, notamment si elle était précaire ou si la commune estime devoir reprendre la maîtrise de son domaine. Le domaine public communal est en principe inaliénable et son occupation n'est possible qu'à titre précaire et révocable.

Autrement dit, si votre clôture et votre brise-vue sont fixés sur un mur appartenant à la commune, vous ne pouvez pas imposer seul leur maintien.

Il faut d'abord vérifier la nature exacte de l'autorisation que vous aviez obtenue : simple accord oral, courrier, arrêté, autorisation d'occupation du domaine public, ou autorisation d'urbanisme. C'est un point décisif.

Sur votre première question, oui, vous pouvez en principe retirer votre propre installation, c'est-à-dire la clôture et le brise-vue que vous avez posés, dès lors qu'ils vous appartiennent et sous réserve de ne pas détériorer le mur communal.

En revanche, vous ne pouvez pas modifier, démolir ou fragiliser le mur communal lui-même. S'il existe un risque de chute ou de danger du fait de l'absence de protection, il faudra le signaler immédiatement par écrit à la mairie.

Sur votre seconde question, vous ne pouvez pas, en principe, obliger automatiquement le maire à poser une clôture.

En revanche, si la configuration des lieux crée un danger anormal pour la sécurité publique, le maire dispose d'un pouvoir de police générale pour prévenir les accidents et sécuriser les lieux sur le territoire communal, en vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales.

Vous pouvez donc exiger qu'il examine la situation et prenne les mesures adaptées si un risque réel existe, mais vous ne pouvez pas lui imposer par vous-même la solution technique précise, sauf décision du juge.

En pratique, je vous conseille de procéder ainsi :

– demandez immédiatement à la mairie, par écrit, copie de l'autorisation qui vous avait été donnée et du fondement juridique de la demande de retrait ;

– demandez également si le mur relève du domaine public communal et si l'autorisation était précaire et révocable ;

– signalez par lettre recommandée le risque de chute en contrebas de 3 mètres sur votre terrain, en demandant quelles mesures de sécurisation la commune entend prendre ;

– ne retirez pas brutalement l'installation sans photographies, sans écrit et sans conservation de la preuve de la situation ;

– si la mairie vous impose le retrait sans traiter le risque de sécurité, vous pourrez contester sa position et, si nécessaire, saisir le tribunal administratif selon la nature de la décision prise.

En conséquence, vous pouvez retirer votre clôture et votre brise-vue s'ils vous appartiennent, mais non toucher au mur communal ; en revanche, vous ne pouvez pas forcer d'emblée le maire à poser une clôture, sauf à démontrer un risque pour la sécurité qui justifierait une intervention de la commune.

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Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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