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Demande de renouvellement d'une aps
Sujet initié par medyh99, il y a 8 jours - 224 vues

Bonjour,

Je suis titulaire d'une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) qui expirera le 05/05/2026. J'ai effectué à plusieurs reprises une demande de rendez-vous auprès de la Préfecture de l'Hérault afin de renouveler mon APS, mais à chaque fois, je reçois une réponse indiquant que « mon dossier a été classé sans suite ». J'ai renouvelé la demande une seconde fois, mais la réponse reste identique.

Ma situation devenant urgente en raison de la date d'expiration proche, je souhaiterais savoir quelles démarches je dois entreprendre pour pouvoir renouveler mon APS, et s'il existe une procédure alternative ou un recours dans ce type de situation.

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S'agissant de votre situation, le classement sans suite de vos demandes de rendez-vous ne constitue pas, en soi, une décision sur le fond de votre droit au séjour, mais traduit une difficulté d'accès au service administratif.

En premier lieu, à l'approche de l'expiration de votre APS, vous êtes fondé à faire valoir l'urgence de votre situation, dès lors que l'absence de rendez-vous vous empêche matériellement de déposer une demande de renouvellement.

Dans ce contexte, plusieurs démarches peuvent être engagées pour contraindre l'administration à vous permettre de déposer votre dossier.

S'agissant des recours, il est possible de saisir le juge administratif en référé afin d'obtenir une mesure en urgence tendant à ce que la préfecture vous fixe un rendez-vous ou enregistre votre demande. Ce type de recours est admis lorsque l'absence de rendez-vous porte une atteinte grave et immédiate à votre situation, notamment en cas de risque de perte de droit au séjour ou au travail.

Vous pouvez également faire valoir :

-la répétition de vos démarches restées sans réponse utile,
-la proximité de l'expiration de votre titre,
-et les conséquences concrètes sur votre situation personnelle et professionnelle.

Enfin, le fait que vos demandes soient classées sans suite, sans possibilité effective de dépôt, peut être considéré comme une entrave à l'exercice de votre droit de solliciter le renouvellement de votre titre.

En résumé :

-le classement sans suite ne vaut pas refus de séjour,
-mais la situation d'urgence peut justifier un recours rapide,
-afin d'obtenir un rendez-vous ou l'enregistrement de votre demande.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.
il y a 8 jours
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