Renouvellement récépissé urgent ? changement de préfecture, retard employeur, ri
Bonjour,
Je sollicite votre aide concernant une situation liée au renouvellement de mon titre de séjour.
Je suis actuellement salariée en CDI en France et mon récépissé arrive à expiration le 27 avril 2026. Une demande d'autorisation de travail a été déposée par mon employeur, mais celle-ci a pris du retard en raison de la transmission tardive d'un document nécessaire (IMOE). Une première demande a même été clôturée pour dossier incomplet, ce qui a obligé mon employeur à en déposer une nouvelle, actuellement toujours en cours d'instruction. Cette situation est donc indépendante de ma volonté.
Mon dossier était initialement suivi par la préfecture d'Arras. Anticipant l'expiration de mon récépissé, j'avais pris les devants dès le mois de mars afin d'organiser son renouvellement et éviter toute rupture de droits.
Entre-temps, j'ai déménagé récemment à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). J'ai donc informé la préfecture d'Arras et sollicité, à titre exceptionnel, le maintien du traitement de mon dossier chez eux, le temps que la procédure en cours (autorisation de travail) aboutisse, avec un transfert ultérieur vers mon nouveau département.
Cependant, la préfecture m'a indiqué de refaire la démarche seulement deux semaines avant l'expiration de mon récépissé. Lorsque j'ai suivi cette instruction et déposé mon dossier dans les délais indiqués, celui-ci a finalement été classé sans suite au dernier moment, au motif que je ne réside plus dans leur département.
Je me retrouve donc contrainte de redéposer un dossier en urgence auprès de la préfecture du Val-de-Marne, à quelques jours seulement de l'expiration de mon récépissé, malgré mes démarches anticipées.
Mes questions sont les suivantes :
Suis-je considérée en situation régulière après le 27 avril dans la mesure où une demande de renouvellement a été déposée avant expiration ?
Puis-je continuer à travailler dans l'attente de la décision, malgré l'absence de nouveau récépissé ?
Existe-t-il un recours ou une procédure d'urgence pour obtenir un document provisoire dans ce type de situation ?
La gestion de mon dossier par la préfecture d'Arras (instruction tardive suivie d'un classement sans suite) peut-elle être contestée ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement.
Je sollicite votre aide concernant une situation liée au renouvellement de mon titre de séjour.
Je suis actuellement salariée en CDI en France et mon récépissé arrive à expiration le 27 avril 2026. Une demande d'autorisation de travail a été déposée par mon employeur, mais celle-ci a pris du retard en raison de la transmission tardive d'un document nécessaire (IMOE). Une première demande a même été clôturée pour dossier incomplet, ce qui a obligé mon employeur à en déposer une nouvelle, actuellement toujours en cours d'instruction. Cette situation est donc indépendante de ma volonté.
Mon dossier était initialement suivi par la préfecture d'Arras. Anticipant l'expiration de mon récépissé, j'avais pris les devants dès le mois de mars afin d'organiser son renouvellement et éviter toute rupture de droits.
Entre-temps, j'ai déménagé récemment à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). J'ai donc informé la préfecture d'Arras et sollicité, à titre exceptionnel, le maintien du traitement de mon dossier chez eux, le temps que la procédure en cours (autorisation de travail) aboutisse, avec un transfert ultérieur vers mon nouveau département.
Cependant, la préfecture m'a indiqué de refaire la démarche seulement deux semaines avant l'expiration de mon récépissé. Lorsque j'ai suivi cette instruction et déposé mon dossier dans les délais indiqués, celui-ci a finalement été classé sans suite au dernier moment, au motif que je ne réside plus dans leur département.
Je me retrouve donc contrainte de redéposer un dossier en urgence auprès de la préfecture du Val-de-Marne, à quelques jours seulement de l'expiration de mon récépissé, malgré mes démarches anticipées.
Mes questions sont les suivantes :
Suis-je considérée en situation régulière après le 27 avril dans la mesure où une demande de renouvellement a été déposée avant expiration ?
Puis-je continuer à travailler dans l'attente de la décision, malgré l'absence de nouveau récépissé ?
Existe-t-il un recours ou une procédure d'urgence pour obtenir un document provisoire dans ce type de situation ?
La gestion de mon dossier par la préfecture d'Arras (instruction tardive suivie d'un classement sans suite) peut-elle être contestée ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement.
Cliquez ici pour répondre
