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Sujet initié par Johnny, il y a 1 mois - 567 vues

Bonjour @Johnny

Dans un immeuble collectif, les parties communes doivent rester libres d'accès et ne pas être encombrées. Cette règle résulte notamment de l'obligation de respecter le règlement intérieur, le bail et les règles de sécurité applicables à l'immeuble.

Sur le plan locatif, l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 impose au locataire d'user paisiblement des locaux loués et des équipements communs. Par ailleurs, lorsque l'encombrement d'un palier ou d'un couloir peut gêner l'évacuation ou l'intervention des secours, le bailleur ou l'organisme gestionnaire peut légitimement demander le retrait des objets concernés.

Points de vigilance

Le fait que votre voisine ait un fauteuil électrique sur le palier ne vous autorise pas nécessairement à maintenir votre étagère dans les parties communes. Juridiquement, chaque situation s'apprécie séparément : une étagère est un meuble de rangement, tandis qu'un fauteuil électrique peut être lié à une situation de handicap ou de mobilité réduite.

Il ne faut donc pas conclure trop vite à une discrimination. Pour qu'il y ait discrimination, il faudrait démontrer une différence de traitement fondée sur un motif prohibé et injustifiée. Ici, l'organisme pourra vraisemblablement soutenir que le fauteuil répond à une nécessité de déplacement, tandis que l'étagère constitue un encombrement ordinaire.

3 Conseils applicables

Retirez d'abord l'étagère du palier afin d'éviter toute mise en demeure, facturation d'enlèvement ou difficulté avec votre bailleur. Cela vous placera dans une position plus saine pour discuter ensuite du traitement réservé aux autres occupants.

Vous pouvez écrire calmement à l'organisme pour demander une explication sur la différence de traitement, en indiquant que vous comprenez les règles de sécurité, mais souhaitez qu'elles soient appliquées de manière cohérente à l'ensemble des parties communes.

Enfin, si le fauteuil électrique gêne réellement le passage ou l'évacuation, signalez-le au bailleur non pas sous l'angle de la jalousie ou de la discrimination, mais sous l'angle objectif de la sécurité incendie et de l'accessibilité du couloir. C'est cet argument qui sera le plus recevable.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.

Donc Maître d'après vos écris ceci veux dire que moi je ne peux pas mettre une étagère dans la partie commune parcontre ma voisine a le droit de mettre un fauteuil électrique qui prend la moitié du couloir et sur la feuille remise par le bailleur ils osent parler de sécurité alors que certe une étagère est dangereuse mais un fauteuil roulant électrique peux aussi imploser
Cdt