Indemnité occupation

Bonjour,

Votre question est très pertinente, car l'indemnité d'occupation est souvent mal comprise.

Le principe est le suivant : lorsque vous occupez seule un bien en indivision, vous devez verser à l'indivision une indemnité d'occupation, car vous bénéficiez privativement d'un bien commun.

Cette indemnité ne correspond pas au remboursement du crédit, mais à la valeur locative du bien.

Concrètement, on part de la question suivante :
combien ce bien pourrait-il être loué sur le marché ?

Ensuite, on applique généralement une logique simple :

-on prend la valeur locative du bien (comme un loyer),
-puis on la répartit entre les indivisaires selon leurs droits.

Donc, si vous êtes deux à 50/50 :

-l'indemnité totale correspond à la valeur locative,
-et vous devez en principe verser à l'autre indivisaire la moitié de cette valeur.

En pratique, il existe souvent un abattement (souvent entre 10 % et 30 %) pour tenir compte du fait que :

-vous êtes en indivision (ce n'est pas une location classique),
-il peut y avoir des contraintes particulières.

Donc, pour répondre clairement à votre question :

oui, cela revient souvent à un pourcentage de la valeur locative, et vous ne devez en réalité payer que la part correspondant aux droits de l'autre indivisaire (par exemple 50 % si vous êtes deux à parts égales), éventuellement ajustée.

Attention à deux points importants :

-le remboursement du prêt que vous assumez peut être pris en compte dans les comptes entre indivisaires (créance), mais cela ne supprime pas automatiquement l'indemnité d'occupation,
-le montant peut être fixé soit à l'amiable, soit par le juge en cas de désaccord.

En résumé, l'indemnité d'occupation est basée sur la valeur locative du bien, et vous versez en principe à l'autre indivisaire sa part, avec parfois un abattement.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.