Obligation

Sujet initié par Sophie, il y a 1 mois - 708 vues

Chère Madame

➡️En droit du travail, un salarié à temps plein est tenu d'exécuter les horaires de travail fixés par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, dès lors que ces horaires respectent la loi, le contrat de travail et la convention collective applicable.

Cela signifie que l'employeur peut, en principe, demander au salarié d'effectuer des heures supplémentaires ou de travailler certains samedis, dimanches ou jours fériés lorsque l'activité de l'entreprise le nécessite, notamment dans les secteurs où l'activité continue ou saisonnière est fréquente.

Concernant les jours fériés, il faut distinguer plusieurs situations. En France, seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour la majorité des salariés, sauf dans certains secteurs où l'activité ne peut être interrompue.

Pour les autres jours fériés (8 mai, 14 juillet, 15 août, etc.), ils ne sont pas automatiquement non travaillés. Le fait qu'un jour férié soit chômé dépend soit :

de la convention collective ;
d'un accord d'entreprise ;
d'un usage habituel dans l'entreprise ;
ou d'une décision de l'employeur.

Ainsi, si aucun texte ni aucune pratique dans l'entreprise ne prévoit que le jour férié est chômé, l'employeur peut légalement demander au salarié de venir travailler ce jour-là. Le salarié ne peut alors pas décider seul de ne pas venir travailler, même pour des raisons personnelles ou familiales, sauf accord préalable de l'employeur (congé, récupération, absence autorisée, etc.).

En cas d'absence sans autorisation sur un jour normalement travaillé, l'employeur peut considérer qu'il s'agit d'une absence injustifiée.

Les conséquences peuvent être :
une retenue sur salaire correspondant au temps non travaillé ;
un avertissement ou une autre sanction disciplinaire ;
et, en cas de refus répétés ou d'insubordination persistante, une procédure de licenciement disciplinaire.

➡️Le fait d'être parent isolé ou d'avoir des difficultés de garde d'enfant n'empêche pas automatiquement l'employeur d'imposer le travail un jour férié.

Toutefois, ces éléments peuvent être pris en compte dans le dialogue avec l'employeur, notamment au titre de l'obligation de bonne foi dans l'exécution du contrat de travail et, dans certaines entreprises, des politiques internes relatives à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

➡️Il est également important de vérifier attentivement la convention collective applicable à l'entreprise. Certaines conventions prévoient en effet :
un système de volontariat pour le travail les jours fériés ;
des majorations de salaire particulières ;
des contreparties en repos ;
un délai de prévenance ;
ou encore des limitations au nombre de jours fériés pouvant être travaillés.

La convention collective applicable figure généralement sur le contrat de travail et sur le bulletin de paie. En cas de difficulté, il est conseillé :
de demander à consulter les dispositions conventionnelles ;
d'échanger avec l'employeur ou le service RH ;
et, si nécessaire, de solliciter les représentants du personnel, un syndicat ou l'inspection du travail afin de vérifier les droits applicables à la situation concrète.

Bien à vous
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Votre bien dévoué
Xavier DAUSSE