Attestation de prolongation / visa de retour

Sujet (Cloturé) initié par UserTOTOil y a 3 mois - 1276 vues

Bonjour à tous,

Je sollicite vos avis concernant la situation de mon épouse.

Mon épouse m'a rejoint en France en février 2026 avec un visa de 3 mois « Famille accompagnante – Passeport Talent » (nous sommes mariés). Dès son arrivée, elle a déposé une demande de titre de séjour « Famille accompagnante Talent » le 3 février 2026.

Depuis l'expiration de son visa, elle n'a reçu que des attestations de prolongation d'instruction. Son dossier est toujours en cours de traitement et elle vient de recevoir une nouvelle attestation valable jusqu'à mi-septembre 2026.

Le problème est le suivant : elle est partie en Tunisie pour finaliser son projet de fin d'études. Initialement, il était prévu qu'elle réalise ce projet à distance, mais des changements intervenus par la suite ont rendu sa présence sur place obligatoire. Nous pensions qu'elle pourrait effectuer quelques allers-retours entre la Tunisie et la France pendant cette période, mais nous avons découvert que les attestations de prolongation d'instruction ne permettent pas de voyager.

Son visa ayant expiré depuis avril 2026, elle se retrouve aujourd'hui bloquée en Tunisie alors que sa demande de titre de séjour est toujours en cours d'instruction.

Ma question est donc la suivante : quelles sont les démarches à entreprendre pour qu'elle puisse revenir en France ? Doit-elle demander un visa de retour auprès du consulat de France en Tunisie ou existe-t-il une autre procédure dans ce type de situation ?

Par ailleurs, je suis titulaire d'une Carte Bleue Européenne valable jusqu'à fin janvier 2027. Lors du dépôt de la demande de mon épouse en février 2026, il était prévu qu'elle obtienne un titre de séjour d'une durée alignée sur la validité de mon propre titre. Cependant, nous approchons désormais de la période de renouvellement de mon titre de séjour alors qu'elle n'a toujours reçu que des attestations de prolongation d'instruction.

Si certains d'entre vous ont déjà été confrontés à une situation similaire ou connaissent la marche à suivre, je vous remercie par avance pour vos conseils et retours d'expérience.

Merci à tous pour votre aide.

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2 réponses

Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

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Bonjour,

La difficulté provient effectivement du fait que votre épouse a quitté la France alors que son visa était expiré et que sa demande de titre de séjour était encore en cours d'instruction.

En pratique, les attestations de prolongation d'instruction permettent généralement de justifier de la régularité du séjour en France pendant l'examen du dossier, mais elles ne constituent pas un document de voyage équivalent à un titre de séjour ou à un visa en cours de validité. C'est la raison pour laquelle de nombreuses compagnies aériennes et autorités de contrôle refusent l'embarquement ou l'entrée sur le territoire sur la seule base de cette attestation.

Dans une situation comme celle que vous décrivez, la solution la plus fréquemment envisagée consiste effectivement à prendre contact avec le consulat de France territorialement compétent afin d'examiner la possibilité d'obtenir un visa de retour ou un document permettant le retour en France pendant l'instruction du dossier.

Il sera généralement utile de pouvoir justifier :

-du dépôt de la demande de titre de séjour ;
-des attestations de prolongation d'instruction successives ;
-du mariage ;
-de votre propre statut de titulaire d'une Carte Bleue Européenne ;
-de la nécessité du retour en France pour reprendre la vie familiale.

Concernant la durée future du titre de séjour de votre épouse, le fait que la demande ait été déposée alors que votre propre titre était valable jusqu'en janvier 2027 ne signifie pas nécessairement que la durée du futur titre sera limitée à cette échéance. Les modalités exactes dépendront notamment de votre situation administrative au moment où la préfecture statuera sur son dossier et, le cas échéant, du renouvellement de votre propre titre.

Le retard de traitement que vous décrivez n'est malheureusement pas exceptionnel pour certaines préfectures. Toutefois, le fait que des attestations de prolongation d'instruction continuent d'être délivrées montre généralement que le dossier demeure en cours d'examen et n'a pas été abandonné.

Dans l'immédiat, la question prioritaire semble être celle des conditions de retour en France de votre épouse, qui relèvera très probablement d'une démarche auprès des autorités consulaires françaises compétentes en Tunisie au regard de sa situation particulière.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 3 mois

UserTOTO

Merci maitre Yann QUILLEVERE

il y a 3 mois

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