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Je me permets de vous contacter afin de solliciter vos services professionnels dans le cadre d'une situation juridique qui nécessite l'intervention d'un avocat.
Mon père , se retrouve actuellement confronté à une absence de réponse de la part de la sous préfecture . Ce dernier a naturellement fait les démarches pour renouveler son titre de séjour, au consulat de France à Rabat ( au Maroc ), courant juin 2023 Et depuis lors, mise à part l'attestation de dépôt donnée surplace une fois les documents bouclés, il n'a reçu aucun retour de la part de la sous prefecture du gard ( sous prefecture dont ce dernier est dépendant, par son adresse postale )
Apres ayant contacter à plusieurs reprise la sous prefecture par mail, il n'y a aucune trace du dossier dans la base de donnée. Il faut savoir que mon pere n'est plus rentré sur le territoire francais depuis 2016, et de ce que j'ai pu comprendre juriquement parlant il se peut qu'on ai eu a faire à une réponse négative tacite de la part de la sous préfecture, car ayant dépassé 3 ans hors du territoire national Français
Face à la complexité de cette situation et aux enjeux qu'elle représente, j'estime indispensable de bénéficier de l'accompagnement d'un professionnel du droit afin de défendre au mieux les intérêts de cette personne et de savoir si un recours où tout autre action est envisageable, possible et plausible
Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant le titre de séjour " passeport talent - salarié qualifié ". je
Je suis un étudiant tunisien et c'est ma premiere année en france (je suis en m1), j'ai les vignettes ofii pour le moment et je veux demander le titre de
Je suis étudiante étrangère et réside en france depuis maintenant 6 ans. durant cette période, j'ai obtenu une licence en Économie et gestion ainsi qu'un master en
J'ai un renseignement concernant ma demande de titre de séjour. Étant parent d'enfant français j'ai fait une demande de titre de séjour il ya plus d'un an. la
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un renseignement concernant le retrait de ma carte de séjour. en effet, j’ai été informé(e) que ma carte de séjour
Je me permets de vous adresser les présentes observations dans le cadre de la demande de certificat de nationalité française (cnf) de mon enfant né 12/06/1997 à alger. le
Je voulais avoir un renseignement mon conjoint venu en france avec visa long séjour conjoint français expiré au mois d'octobre de l'année dernière quitté
Au vu des éléments que vous exposez, la difficulté principale ne semble pas tant être l'absence de réponse de la sous-préfecture que la situation de votre père au regard de son absence prolongée du territoire français.
En effet, vous indiquez que votre père n'est plus revenu en France depuis 2016. Or, de manière générale, une absence de plusieurs années du territoire français peut avoir des conséquences importantes sur le maintien du droit au séjour et sur le renouvellement d'un titre de séjour.
Le fait qu'une demande ait été déposée au consulat de France à Rabat en juin 2023 et qu'aucune trace du dossier ne soit retrouvée aujourd'hui est évidemment problématique. Toutefois, il est difficile de déterminer si cela résulte d'une perte administrative du dossier, d'un classement, d'un refus implicite ou d'une autre difficulté procédurale.
Votre analyse concernant un éventuel refus implicite n'est pas dénuée de pertinence. Cependant, la question préalable demeure celle du droit de votre père à solliciter le renouvellement de son titre après une absence aussi longue du territoire français.
Par ailleurs, l'attestation de dépôt remise lors du dépôt du dossier constitue un élément important qu'il convient de conserver soigneusement, tout comme les échanges de courriels adressés à la sous-préfecture et les éventuelles réponses obtenues.
Dans une situation comme celle-ci, l'examen du dossier nécessite généralement de vérifier plusieurs points :
-la nature exacte du dernier titre de séjour détenu ; -sa date d'expiration ; -les motifs de l'absence de France depuis 2016 ; -les justificatifs de maintien ou non d'attaches en France ; -le contenu précis de la demande déposée au consulat en 2023 ; -les documents remis lors du dépôt.
Au regard de l'ancienneté de la situation et de l'absence prolongée du territoire français, il apparaît effectivement qu'un recours ou une nouvelle démarche ne pourrait être envisagé utilement qu'après une analyse complète du dossier et des pièces disponibles.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 3 mois
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