Fin de suspension permis de conduire

Sujet initié par Kévin, il y a 15 heures - 202 vues

Bonjour,

Je serais très prudent avant de reprendre le volant.

En théorie, vous avez raison sur un point : lorsque la décision pénale est devenue applicable, elle se substitue à la mesure administrative pour ce qui concerne la durée de la suspension. Si l'ordonnance pénale mentionne une suspension de 3 mois avec une date de restitution possible au 19/06/2026, cela signifie que la juridiction a retenu une durée inférieure à la suspension administrative initiale.

Cependant, en pratique, pour conduire légalement, il ne suffit pas toujours :

-d'avoir la référence 7 ;
-et d'avoir obtenu un avis médical favorable.

Il faut également que les formalités administratives permettant la restitution effective du droit de conduire soient achevées. Or vous indiquez précisément que l'ANTS et la préfecture considèrent que le dossier n'est pas finalisé dans l'attente de la transmission du jugement par le tribunal.

Le risque est qu'en cas de contrôle, les fichiers administratifs consultés par les forces de l'ordre ne soient pas encore mis à jour et fassent apparaître une suspension toujours en cours.

Dans ces conditions, je déconseille de conduire tant que vous n'avez pas obtenu la confirmation administrative que votre permis est restituable ou que votre dossier ANTS est régularisé.

Si la situation est bloquée uniquement par la transmission de la référence 7, il peut être utile de solliciter par écrit :

-le greffe du tribunal ;
-et la préfecture,

afin d'obtenir une confirmation claire de votre droit à conduire à compter du 19/06/2026.

En cas de doute, il vaut mieux attendre une validation administrative explicite plutôt que de s'exposer à une verbalisation pour conduite malgré suspension, infraction dont les conséquences peuvent être particulièrement lourdes.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.

Bonjour
Le délai de 45 jours est le délai pendant lequel vous avez la possibilité de faire opposition à l'OP.
La condamnation sera définitive à l'issue de ces 45 jours après la notification de l'ordonnance pénale . c'est seulement à cette date que sera transmise la référence 7 au bureau des permis de la préfecture , ou plus tard si pas de personnel pour le faire ! pour l'instant la peine complémentaire n'est pas définitive et vous n'avez aucun droit à conduire , ni assuré pour vous même .

Si contrôle routier votre dossier apparaitra comme suspendu administratif .
La visite médicale valide n'est pas une autorisation de conduire mais est une aide formelle à la décision préfectorale pour clore la suspension .