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Harcèlement et rupture
Sujet initié par Yoanyosra, il y a 1 jour - 217 vues

Bonjour,

J'ai subi un harcèlement moral qui m a coûté 8 mois d'arrêt complet et une reprise à temps partiel thérapeutique aucune mesure n a été prise par rapport à mon harcèlement étant sous crédit et en situation précaire suite à cet arrêt avec perte de 70% de mon salaire j'ai tout fait pour reprendre normalement malgré mes efforts lors de la reprise après pile un an on m a proposé un plan de performance en insistant que cela peut engendrer un licenciement pour manque de performance le rh a même insinué que je devrais partir par la grande porte et éviter ce plan car cela nécessite plus d'organisation pour ma manager qui m a harcelée
Malheureusement cette annonce m abattue car à aucun moment ils l'ont sanctionné mais c moi qui encaisse encore ma psychiatre m arrêtée et propose une rupture conventionnelle avec dommage et intérêt. Je voudrais donc savoir comment procèder à la négociation ou aller aux prud'hommes

Je voudrais aussi savoir combien je peux demander à savoir que je suis à 3700 euros en brut et 3 ans d ancienneté dont 8 mois d'arrêt complet
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Bonjour,

Au vu de ce que vous décrivez, il y a potentiellement deux sujets distincts :

-le harcèlement moral que vous estimez avoir subi ;
-les conditions dans lesquelles l'employeur cherche aujourd'hui à gérer votre retour et votre situation professionnelle.

Si vous disposez d'éléments permettant d'étayer le harcèlement (mails, messages, témoignages, alertes RH, certificats médicaux, arrêts de travail, suivi psychiatrique, etc.), une action devant le Conseil de prud'hommes peut effectivement être envisagée.

Concernant la rupture conventionnelle, il faut être prudent. Une rupture conventionnelle ne permet pas d'obtenir automatiquement des dommages-intérêts. Ceux-ci ne peuvent être négociés que dans le cadre :

-soit d'un accord transactionnel distinct ;
-soit d'une procédure prud'homale.

Si l'entreprise souhaite réellement votre départ, vous pouvez tenter de négocier un protocole global comprenant :

-l'indemnité légale ou conventionnelle de rupture conventionnelle ;
-une indemnité supplémentaire transactionnelle ;
-éventuellement une prise en charge de frais d'avocat ou d'accompagnement.

S'agissant du montant, il n'existe aucun barème applicable au harcèlement moral. Les indemnisations dépendent notamment :

-de la gravité des faits ;
-de leur durée ;
-des conséquences sur votre santé ;
-des preuves disponibles ;
-et de l'attitude de l'employeur.

Avec un salaire brut de 3 700 € et 3 ans d'ancienneté, il est impossible de chiffrer sérieusement votre dossier sans connaître les éléments de preuve. Les condamnations prud'homales pour harcèlement peuvent varier de quelques milliers d'euros à des montants beaucoup plus importants lorsque le préjudice est bien démontré.

Avant d'accepter une rupture conventionnelle, je vous conseille vivement de consulter un avocat en droit du travail ou un défenseur syndical afin d'évaluer :

-la solidité de votre dossier de harcèlement ;
-le risque réel du « plan de performance » évoqué ;
-et le montant qu'il serait raisonnable de négocier.

Le fait qu'un RH vous suggère de partir « par la grande porte » afin d'éviter un plan de performance pourra également être un élément à analyser dans le contexte global de votre dossier.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.
il y a 1 jour
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