Bonjour @M20
Le seul fait d'être apprenti ne constitue pas, en lui-même, un motif automatique d'ajournement d'une demande de naturalisation.
Le contrat d'apprentissage est un véritable contrat de travail en alternance, associant une formation théorique et une activité salariée en entreprise. Il ne peut donc pas être assimilé à une absence totale d'activité professionnelle.
Cela étant, la naturalisation demeure une décision discrétionnaire de l'administration. Celle-ci apprécie notamment l'insertion professionnelle, l'autonomie matérielle, la stabilité des ressources, la durée de présence en France, le parcours scolaire, l'assimilation et le comportement général du postulant.
L'ajournement signifie que l'administration ne rejette pas définitivement la demande, mais estime qu'elle est prématurée, par exemple en raison d'une insertion professionnelle encore jugée insuffisamment consolidée. En pratique, certains dossiers peuvent être ajournés lorsque le demandeur est encore étudiant, en formation, ou ne justifie pas encore d'une situation professionnelle suffisamment stable.
Dans votre cas, plusieurs éléments sont toutefois favorables : arrivée en France à 12 ans, présence ancienne depuis 2014, scolarité intégralement accomplie en France, poursuite d'études supérieures, Master et alternance. Ces éléments peuvent utilement démontrer une intégration personnelle, scolaire et sociale importante.
La difficulté peut venir du fait que l'administration raisonne parfois en termes de ressources stables et d'insertion professionnelle durable. Un contrat d'apprentissage étant par nature temporaire, il peut être considéré comme moins consolidé qu'un CDI ou qu'une situation professionnelle déjà pérenne. Ce n'est pas une interdiction, mais un facteur d'appréciation.
Il convient donc de déposer un dossier particulièrement documenté : contrat d'apprentissage, bulletins de salaire, avis d'imposition, certificats de scolarité, diplômes obtenus en France, attestations de l'employeur, perspectives d'embauche éventuelles, sérieux du parcours et continuité de votre présence en France.
Si un ajournement intervenait uniquement au motif que vous êtes apprenti, sans prise en compte de l'ensemble de votre parcours, il pourrait être utilement discuté dans le cadre d'un recours administratif, voire contentieux, selon la motivation exacte de la décision.
En synthèse, l'apprentissage peut fragiliser le dossier si l'administration estime que votre autonomie professionnelle n'est pas encore suffisamment établie, mais il ne constitue pas, à lui seul, un obstacle juridique à la naturalisation.
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Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON
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